Codes de loi français

Article 37

), qui regroupe l'institut des sciences et techniques et l'institut d'économie et de gestion de CY Cergy Paris Université.

Article L6147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 58

Les bâtiments et le terrain d'emprise concernés par une telle désaffectation sont, le cas échéant, restitués gratuitement à la Ville de Paris.

Article 23-3

Peuvent être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe ayant été détachés dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle A ou ayant occupé des fonctions de direction, d'encadrement

Article 55

N'est pas considérée comme une mobilité au sens du présent article la mutation d'un établissement d'enseignement supérieur situé hors de l'académie de Paris vers un établissement d'enseignement supérieur situé dans cette académie ou la mutation d'un établissement

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMO Paris MNA est composé de l'unité suivante :

Article 1-1

Nul ne peut accéder au corps de directeur de police municipale de Paris s'il ne possède la nationalité française.

Article 7

L'épreuve orale a lieu à Paris.

Article 7

Le régisseur est nommé par le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, avec l'agrément de l'agent comptable de la chancellerie.

Article 3

Fait à Paris, le 22 juillet 1975.

Article 2

Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.

Article D2512-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 23 > 01

Il est institué auprès du préfet de police une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Article 2

Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.

LEGIARTI000022741529

La ville de Paris. L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Paris Centre est constitué des unités suivantes :

Article R533-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 43

Les attributions dévolues au préfet de département par le titre Ier du présent livre sont exercées à Paris par le préfet de police.

Article R*122-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 90

Dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions du préfet de zone de défense et de sécurité sont exercées par le préfet de police.

Article Annexe

La ville de Paris. L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 2

Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.

Article L724-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 14

La présente section est applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille.