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834 384 résultats pour « partie a l 'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ées par les parties- en l'espèce, et sur la demande dirigéec/Mme Hélène Y

61372492cd580146774169d0

Cassation

9 juin 2005

9 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2003), que M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218033_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Lorsqu'une partie a accepté, pour une instance donnée, l'utilisation du téléservice mentionné à l'article R. 414-6, la juridiction peut lui adresser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508521_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-6 de ce code : « Lorsqu’une partie a accepté, pour une instance donnée, l’utilisation du téléservice mentionné à l’article R. 414-6, la juridiction peut lui adresser par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301300_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-6 du code de justice administrative : " Lorsqu'une partie a accepté, pour une instance donnée, l'utilisation du téléservice mentionné à l'article R. 414-6, la juridiction

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaf97cdc6046d47277053

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

N° de Rôle : 2025P00245 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201374

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

dirigé contre la partie à l'égard de laquelle l'appel principal a été déclaré caduc. 13.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1c3bcdc6046d471a2d9c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS BOREAL INC [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [T] [G], commissaire de justice à [Localité 1] (91

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e5e

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

X..., salarié de la société Plumbaster SNC, a été licencié en 1989 et a créé sa propre société, la SA Prid, la même année ; que s'estimant victime de concurrence déloyale et parasitaire de la part de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200566

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[R] a formé une demande de traitement de sa situation financière de surendettement devant une commission de surendettement qui a saisi un juge d'un tribunal d'instance pour procéder à la vérification du

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21c52cdc6046d47f96d31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2024F01954 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F01954 N • MINUTE : 2025F00894 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2acd8cdc6046d47079bee

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025F00150 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00150 N• MINUTE : 2025F00907 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2acefcdc6046d47079d67

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025F00151 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00151 N• MINUTE : 2025F00908 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae19cdc6046d4707b090

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025F00166 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00166 N• MINUTE : 2025F00918 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae55cdc6046d4707b461

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025F00169 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00169 N• MINUTE : 2025F00921 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1c05cdc6046d471a28db

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

N° de Rôle : 2024P01212 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1c18cdc6046d471a2af8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

N° de Rôle : 2024P01213 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1cabcdc6046d471a34eb

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

N° de Rôle : 2024P01227 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d41cdc6046d471a407f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

N° de Rôle : 2024P01255 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d87cdc6046d471a451c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

N° de Rôle : 2024P01264 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d9dcdc6046d471a4682

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

N° de Rôle : 2024P01265 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

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