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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829696
1 juillet 2009
A ; Considérant que, par un jugement en date du 12 octobre 2005, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.
CETAT:CETATEXT000020829700
Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant que, par un jugement en date du 12 octobre 2005, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.
1/2/1 nationalité A
677ecfd5b01eea4cf01a4096
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05613 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWDL N° PARQUET : 20/1034 N° MINUTE : Requête du : 03 mars 2023 M.M.
1ère Chambre A
5fd9bac5d0163fb0da2782a8
5 décembre 2019
En revanche le permis de construire accordé à [C] [T] ne stipule qu'une hauteur du faîtage de 6,43 m à partir du point NGF (nivellement général de la France).
civ1
60794c2a9ba5988459c44c72
15 novembre 1988
Attendu que Mlle X..., de nationalité française, et M.
1ère Chambre
DTA_2202578_20231019
19 octobre 2023
des différences de situation susceptibles de la justifier. 4.
660ef066fbb79e8fd3d32ec6
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XAQ N° PARQUET : 20/899 N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2020 AJ du TJ DE PARIS du 17 Septembre
1ère Chambre civile
6789fa510c7dc206c9eb7edb
16 janvier 2025
répertoire général de la cour : N° RG 22/00695 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILEE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES
Pôle 1 - Chambre 11
69785b34cdc6046d47d5c3cd
26 janvier 2026
En l'espèce, la déclaration d'appel relève que le requérant [K] [H] est un ressortissant algérien, se disant ressortissant marocain et sous un alias différent.
Pôle 5 - Chambre 8
6034a27d3e06718ebf90a6e0
28 octobre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au
2ème chambre A
62a03c3458d7b0a9d40ddc71
4 mai 2022
de grande instance de Lille du 29 novembre 2010 a constaté son extranéité, de rapporter la preuve d'une part d'un état civil fiable, et d'autre part, alors qu'elle réclame à titre principal la nationalité
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489370.20240531
31 mai 2024
D'une part, il n'existe objectivement aucune différence de situation de nature à justifier une telle inégalité de traitement fiscal en ce qui concerne l'imposition des plus-values de cession de valeurs
Pôle 1 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295eee9
23 juin 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
3e Section - 3e Chambre
DTA_2402723_20251112
12 novembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201892
1 décembre 2011
française, tant de la mère de famille que des enfants ouvrant droit au bénéfice de l'allocation, que c'est à juste titre que la caisse fait ressortir que Zora X... est de nationalité algérienne et qu'il
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148c
17 avril 2014
de nationalité Française né le 16 Avril 1967 à Brive (Corrèze) (19100) Profession : Administrateur de société, demeurant ...-19100 BRIVE représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE
soc
61372183cd580146773f464b
12 mars 1991
que, ainsi que le faisait valoir la société dans ses conclusions d'appel, les salariés ont reçu du Ministère de l'Education nationale une proposition d'intégration dans la fonction publique avec effet
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3d85
21 décembre 2023
Bassin - appartement 302 60 rue du Président Carnot 33260 LA TESTE DE BUCH Madame [N] [S] épouse [F] née le 23 Mai 1970 à ARCACHON (33120) de nationalité Française Résidence Côté Bassin - appartement
ECLI:FR:CCASS:2021:C100036
13 janvier 2021
dates, dans différents centres d'état civil, par un ou deux agents, en ce qui concernait, d'une part, les actes produits par M.
5ème Chambre
DTA_2005954_20231201
1 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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