Z..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 31 mars 2023, enregistrée le 5 avril 2023 au greffe du tribunal, le magistrat délégué du tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 31 mars 2023, enregistrée le 5 avril 2023 au greffe du tribunal, le magistrat délégué du tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 juin 2025, enregistrée le 1er juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Nantes, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 juillet 2024, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis au tribunal la requête

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Rinuy, Mmes Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre,

Barincou, conseiller, et Mme Piquot, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Par requête reçue au greffe le 30 octobre 2018, l'État représenté par l'ANGDM a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle afin de contester cette décision.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [H], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'établissement public

Belgique et Grèce ([GC], n o   30696/09, §§   286 ‑ 293, CEDH 2011   ; voir aussi, plus récemment, E.H. c.

Le 23   mars 2017, consécutivement à sa relocalisation de la Grèce vers le Portugal, il présenta une demande de protection internationale devant le Service des Étrangers et des Frontières ( Serviço

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe PIQUET