ont été régulièrement communiquées aux parties et que celles-ci ont été mises en mesure d'y répondre ; qu'en l'espèce, l'arrêt, qui ne mentionne pas la présence du ministère public à l'audience des plaidoiries

Cela signifie qu’au civil, ils ne pouvaient plaider devant les juridictions du premier degré, tandis que les avocats bénéficiant du monopole de plaidoirie devant ces juridictions ne pouvaient plaider en

, en salle D du tribunal judiciaire de Fort-de-France ; » * « FIXE la reprise des débats à l'audience de plaidoirie du 18 mars 2025 à 14 heures, en salle D du tribunal judiciaire de Fort-de-France ou

ses arguments, ainsi que du fait que le procureur allait plaider en dernier, conformément à l'article 515 §   2 du Code de procédure pénale qui dispose que le procureur plaide en dernier s'il n'est

temps affirmé que X... le contraignait à des attouchements sexuels, puis avait affirmé de manière parfaitement contradictoire qu'il était consentant et que ces prétendus attouchements lui donnaient du plaisir

Y... faisait partie, mais que ces mutations avaient été refusées ; qu'en particulier, des mutations à Plaisir en tant que délégué régional et chef des ventes régionales avaient été proposées sans succès

indépendants, assistés de Monsieur Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires lors des débats et du prononcé, après avoir entendu Madame la Présidente en son rapport et les avocats en leurs plaidoiries

Il ne sera donc pas tenu compte des autres pièces déposées par le conseil de Mme [W] dans son dossier de plaidoirie, non visées dans ledit bordereau de pièces et donc non contradictoires.

auditeur de justice DÉBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2018 Madame BLANCHARD, conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries

abandon de famille, Igor X... a sollicité, à l'audience du 23 janvier 2003, le renvoi de l'examen de l'affaire à une date ultérieure pour permettre à son avocat de prendre connaissance du dossier de plaidoirie

délai en application de l'article 905 du code de procédure civile, avec injonction de conclure et de respecter le calendrier de procédure prévoyant une date de clôture de l'instruction et une date de plaidoiries

déclarer recevables les conclusions déposées entre la précédente clôture et la date de l'audience, l'arrêt retient que les délais trop importants entre la date de l'ordonnance de clôture et celle des plaidoiries

A l'audience, le défendeur, par la voie de son conseil déclare accepter ce désistement ; A l'issue des plaidoiries, Mme. la Présidente a informé la partie présente que sa décision serait rendue le 19

DEBATS : Laure TALARICO, Présidente, a, avec l’accord des avocats des parties, tenu seul l’audience publique du 18 septembre 2025, où il a entendu les plaidoiries, conformément aux dispositions de l’

forclusion quant au jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois en date du 3 mars 2025, de fixer la date et l'heure à laquelle l'affaire sera plaidée

Les deux instances ont été jointes par jugement du 09/02/2026 et après renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 23/03/2026.

Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 15 janvier 2026 et l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour plaidoirie à l’audience du 12 février 2026.

A l'audience de renvoi du 27 mars 2026, la SA IMMOBIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait déposer son dossier de plaidoirie, comportant un décompte actualisé de créance égal à 720,14 €.

[E] a été régulièrement convoqué à l'audience de plaidoirie du 10 mars 2026 pour être entendu personnellement. Il n'a pas comparu personnellement mais était représenté par son conseil.

La société Rezing Trans ne s'est pas présentée à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026.