Sur la demande présentée par la société Le 10 Plage devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulon : 9.

envoyé le 9 juillet 2015 comportant les plans des niveaux et les plans des façades représentant 11 pages détaillées - la transmission de l'Avant-Projet sommaire APS terminé le 9 juillet 2015 et le

Maria, épouse X..., ont indiqué sommairement les motifs de leur appel", qu'il n'expose que les moyens invoqués par le conseil des prévenus et n'examine pas les moyens de nullité invoqués par Francis X.

de masse ne fait pas apparaitre les travaux relevant du permis d'aménager et ceux relevant du permis de construire ; le plan de masse ne fait pas apparaitre les plantations maintenues ou supprimées ;

Vu 1°/, sous le n° 183530, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 1996 et 3 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION

exactes c'est-à-dire que les propos relatés seraient exempts d'erreur ou d'omission ; qu'en outre le procès-verbal relate que Mme Z... a décrit "la clé de répartition actuellement en vigueur mise en place

la société Espace lyonnais ; que le 22 mai 1996, elle a cédé son fonds de commerce et les contrats à la société Chrysler France, qui, le 26 septembre 1997, a avisé ses concessionnaires de la mise en place

et le chemin rural situé sur la même commune et la longeant sur sa partie Est appartenant à la commune de Saint-Christophe sur la ligne passant par les points M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W et X du plan

cadastral fiscal est notoirement erroné dans sa qualité planimétrique », après avoir affirmé dans son rapport que le cadastre (plan fiscal) est d'une qualité très moyenne : suivant le plan en annexe 1

dans les délais fixés par le plan.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE

Vu 1°), sous le n° 225152, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre 2000 et 18 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION

travaux extérieurs à celles-ci et des plantations maintenues, supprimées ou créées ; / 3° Les plans des façades ; / 4° Une ou des vues en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport

calepinage spécifique au chantier, de transmettre ce plan de calepinage, de remettre en conformité des plates-formes de travail en encorbellement utilisées sur le chantier suivant le plan de calepinage

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 1999 et 3 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA PLAINE

d'occupation des sols en tant que ce plan a classé un terrain dont il est propriétaire en zone NC ; - annule dans cette mesure l'arrêté rendant public le plan d'occupation des sols ; - condamne la commune

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 avril 1985 et 9 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES AMIS DES SITES DE LA BAIE

Vu 1°), sous le n° 97 820, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1988 et 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE

d’épandage proposé par la SAS Biogaz du Valois et, d’autre part, annulé l’arrêté du 10 mars 2023 en tant qu’il enregistre la totalité du plan d’épandage.

éducatifs ne relevaient pas d'une activité de service public ; qu'en jugeant que l'activité de l'association Maison de la culture d'accueil d'enfants les mercredis et pendant les périodes de vacances solaires