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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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27 966 résultats pour « plongeur sous »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 494-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 10

Code civil

Outre le décès de la personne à l'égard de qui l'habilitation familiale a été délivrée, celle-ci prend fin : 1° Par le placement de l'intéressé sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle ; 2° En cas de jugement de mainlevée passé en force

Article 7

—

La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :

Article 3.3.1

—

-La sous-direction de l'économie et de l'évaluation est chargée :

Article 3

—

La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions :

Article 6.1.2

—

La sous-direction des services aériens est chargée de :

Article 3

—

Sous la responsabilité des établissements accrédités, les écoles doctorales :

Article 53

—

Sous-produits animaux

Article 2-2

—

La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :

Article 7

—

La sous-direction performance, synthèse et relations forces :

Article 6

—

Le sous-chef " performance-synthèse " est chargé de :

Article Annexe

—

SECTION/SOUS-SECTION/TITRE/OPTION/COLLÈGE

Article U 14

—

Locaux recevant du public installés en sous-sol

Article 68-28

—

Personnes responsables de la surveillance et du fonctionnement des machines à sous.

Article J 15

—

Locaux recevant du public installés en sous-sol

Article 35

—

Le vote a lieu sous enveloppe opaque.

Article 9

—

La sous-commission de l'emploi comprend les membres suivants :

Article 54

—

Sous-produits animaux

Article R. 4221-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

Code des transports

Pour l'application de la présente sous-section, sont respectivement dénommés :

Article ANNEXE II

—

COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER "IMPACTS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX"

Article R5765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 27

Code des transports

Sous réserve des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie :

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