CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a8
10 avril 2025
La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances
Chambre Sociale-Section 1
64f816640a9accd9695a42cb
5 septembre 2023
En décembre 1999, suite à la création de I'UGECAM (Union pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie) Nord-Est, M.
6ème chambre 2ème section
67115581aa7e95fd3fcf7c50
2 février 2024
En raison de l’apparition d’infiltrations en toiture terrasse et d’un défaut d’étanchéité des cuves à fioul, le CHU site du groupe hospitalier [15] a sollicité devant le juge des référés du Tribunal administratif
CHAMBRE SOCIALE B
60340c43530076bb767db8aa
10 février 2017
Par une décision du 12 février 2013, le Médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a prononcé votre classement en invalidité deuxième catégorie.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200781
1 juin 2017
(la SCI), M. et Mme Y... ont fait assigner celle-ci devant un tribunal de grande instance ; que la SCI a appelé dans la cause les constructeurs et les assureurs ; que celle-ci ayant fait l'objet d'une
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e3c
25 février 2021
[T] a été nommé agent général des sociétés d'assurances composant le groupe Union de mutuelles d'assurances centenaires (UMAC). Par courrier du 16 janvier 2013, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc4e405357f749eab40
3 novembre 2022
L'intimée conteste toute forclusion et soutient que les relevés de compte font apparaître que l'échéance de juin 2017 a bien été régularisée et que le point de départ du délai de forclusion doit être fixé
comm
6137225ccd580146773fc534
29 novembre 1994
(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance Caisse industrielles
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6
5ème Chambre
DTA_2105815_20230425
25 avril 2023
en réparation des préjudices subis causés suite aux fautes commises par le département dans le cadre de l'implantation d'une ISDND sur le site du Vescorn.
DTA_1902261_20230425
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305832_20260209
9 février 2026
B... représentée par Me Guarnieri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 30 décembre 2022 par laquelle le Groupement de coopération sociale et médico-sociale SIAO13 a refusé de
DTA_2307915_20260209
Article 2 : La décision par laquelle le Groupement de coopération sociale et médico-sociale SIAO13 a refusé d’inscrire Mme B... épouse D...
Pôle 6 - Chambre 6
603484d020354272520cea4d
23 novembre 2016
En outre le point de départ court à compter de la connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l'importance des faits fautifs du salarié.
5e chambre Pole social
68709fccf0cfe7ae188fea4e
10 juillet 2025
[S] [B], salarié de la SA [4] en qualité d'ouvrier spécialisé jusqu'à son départ en retraite le 31 décembre 2014, adressait à la Caisse Primaire d'assurance maladie de Vaucluse une demande de reconnaissance
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02228
16 décembre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamner solidairement les sociétés ROTHSCHILD COMPAGNIE ET GESTION et ROTHSCHILD ASSURANCE ET COURTAGE à verser à la salariée
6253cac6bd3db21cbdd8c06d
9 mai 2008
Mesdames X...et Y...ont refusé d'adhérer à ce dispositif de départ volontaire.
Chambre sociale
6031f0ba309c562936bb0066
31 mai 2018
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Avril 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame NICOLAS, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées
ECLI:FR:CCASS:2020:C210838
26 novembre 2020
Société générale, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201292
8 septembre 2016
dans leur version applicable au litige ; 2°/ que si l'assureur peut, en cas de défaut de remise d'un document ou d'une information prévus aux articles L. 132-5-2 et L. 132-5-3 du code des assurances
Page 61 sur 311
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.