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6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8a8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64f816640a9accd9695a42cb

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

En décembre 1999, suite à la création de I'UGECAM (Union pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie) Nord-Est, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115581aa7e95fd3fcf7c50

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

En raison de l’apparition d’infiltrations en toiture terrasse et d’un défaut d’étanchéité des cuves à fioul, le CHU site du groupe hospitalier [15] a sollicité devant le juge des référés du Tribunal administratif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60340c43530076bb767db8aa

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Par une décision du 12 février 2013, le Médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a prononcé votre classement en invalidité deuxième catégorie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200781

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

(la SCI), M. et Mme Y... ont fait assigner celle-ci devant un tribunal de grande instance ; que la SCI a appelé dans la cause les constructeurs et les assureurs ; que celle-ci ayant fait l'objet d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e3c

Appel

25 février 2021

25 février 2021

[T] a été nommé agent général des sociétés d'assurances composant le groupe Union de mutuelles d'assurances centenaires (UMAC). Par courrier du 16 janvier 2013, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc4e405357f749eab40

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'intimée conteste toute forclusion et soutient que les relevés de compte font apparaître que l'échéance de juin 2017 a bien été régularisée et que le point de départ du délai de forclusion doit être fixé

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc534

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance Caisse industrielles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105815_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

en réparation des préjudices subis causés suite aux fautes commises par le département dans le cadre de l'implantation d'une ISDND sur le site du Vescorn.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902261_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

en réparation des préjudices subis causés suite aux fautes commises par le département dans le cadre de l'implantation d'une ISDND sur le site du Vescorn.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305832_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B... représentée par Me Guarnieri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 30 décembre 2022 par laquelle le Groupement de coopération sociale et médico-sociale SIAO13 a refusé de

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2307915_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Article 2 : La décision par laquelle le Groupement de coopération sociale et médico-sociale SIAO13 a refusé d’inscrire Mme B... épouse D...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603484d020354272520cea4d

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

En outre le point de départ court à compter de la connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l'importance des faits fautifs du salarié.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fccf0cfe7ae188fea4e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] [B], salarié de la SA [4] en qualité d'ouvrier spécialisé jusqu'à son départ en retraite le 31 décembre 2014, adressait à la Caisse Primaire d'assurance maladie de Vaucluse une demande de reconnaissance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02228

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamner solidairement les sociétés ROTHSCHILD COMPAGNIE ET GESTION et ROTHSCHILD ASSURANCE ET COURTAGE à verser à la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06d

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Mesdames X...et Y...ont refusé d'adhérer à ce dispositif de départ volontaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031f0ba309c562936bb0066

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Avril 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame NICOLAS, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210838

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Société générale, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201292

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

dans leur version applicable au litige ; 2°/ que si l'assureur peut, en cas de défaut de remise d'un document ou d'une information prévus aux articles L. 132-5-2 et L. 132-5-3 du code des assurances

Source officielle

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