CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 271 résultats pour « possession de bonne foi »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le directeur est nommé par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable deux fois par périodes de trois ans.
Article 35
Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des étudiants représentés à la section de la vie étudiante.
Article 7
Les sous-commissions spécialisées du Conseil se réunissent au moins une fois par an, sur convocation de leur président qui arrête l'ordre du jour.
Article 11-24
Le collège de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de la séance.
Article 15
La date limite de validité des votes est fixée à minuit le jour du scrutin, le cachet de la poste faisant foi.
Article 6
La licence peut être utilisée en une seule fois ou faire l'objet de plusieurs imputations en cas d'envois fractionnés.
Article 71
Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des élèves représentés à la section de la vie des élèves.
Article 31
L'ensemble des membres de l'association nationale se réunit en congrès national une fois par an à la diligence du président du bureau national.
Article 3
Leur mandat est de trois ans, il peut être renouvelé une fois.
Article 8-1
Les candidats ne peuvent se présenter plus de trois fois à chacun des concours prévus aux articles 4, 5 et 6.
Article 5
Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale se réunit au moins deux fois par an, sur invitation de son président.
Article 157
Le bâtonnier informe le procureur général et le président du Conseil national des barreaux, au moins une fois par an, du résultat de ces vérifications.
Article D1123-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la santé.
Article 422-120-13
Le règlement du FCPR peut prévoir que le FCPR ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.
Article 51
Ils sont entendus toutes les fois qu'ils le demandent.
Article R7345-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 22
Le mandat du directeur général est de quatre ans au terme desquels il peut être reconduit deux fois.
Article R 1424-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.
Article L123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 92
Est de mauvaise foi, au sens du présent titre, toute personne ayant délibérément méconnu une règle applicable à sa situation.
Article R189
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 24
Les ministres adressent leurs propositions au chancelier deux fois par an pour les promotions civiles du 15 mai et du 15 novembre.
Article R121-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86
Le congé annuel peut être pris soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, en fin d'engagement ou de volontariat.
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