Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance qu'il n'y

La société Altis Semiconductor a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

qu'en application de l'article 179 du Code de procédure pénale, l'ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention sur les effets duquel l'arrêt attaqué s'est prononcé; qu'il s'ensuit que le pourvoi

qu'en application de l'article 179 du Code de procédure pénale, l'ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention sur les effets duquel l'arrêt attaqué s'est prononcé, qu'il s'ensuit que le pourvoi

par l'arrêt attaqué, a pris fin le 4 avril 1996, par l'effet du jugement du tribunal correctionnel de Marseille de même date, qui a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite; D'où il suit que le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Manhattan Bridge Holdings Limited, société de droit irlandais, a formé un pourvoi

Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.

Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Sur le pourvoi

le dix-sept janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Statuant sur le pourvoi

O..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 25 mars 2016, a pris fin le 5 juillet 2016 par sa remise en liberté sous contrôle judiciaire ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans

J..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 25 mars 2016, a pris fin le 5 juillet 2016 par sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans

G..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 25 mars 2016, a pris fin le 5 juillet 2016 par sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans

S..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 25 mars 2016, a pris fin le 5 juillet 2016 par sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Sur le pourvoi

O... a été condamné par la cour d'assises d'appel de l'Indre, le 17 juin 2016, à dix ans de réclusion criminelle, que son maintien en détention a été ordonné ; Qu'il s'en suit que le pourvoi est devenu

Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Sur le pourvoi

. ; Sur le pourvoi formé par : - M.

détention provisoire de Mme Z... ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 11 avril 2017 a pris fin le 20 septembre 2017 par la mise en liberté de l'intéressée ; D'où il suit que le pourvoi

ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 15 septembre 2016, a pris fin le 13 janvier 2017 par la mise en liberté de l'intéressé ordonnée par le juge d'instruction ; D'où il suit que le pourvoi

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Henri Y...