situation juridique au regard de la prime, et exercent des fonctions équivalentes ou de valeur égales

d'ancienneté, les primes inhérentes à la fonction et les primes de sujétions ; que la nouvelle structure de la rémunération versée par la Sodexo résulte non pas de leur contrat de travail mais de la convention

Le montant de la prime de fin de carrière figurant dans le barème inclut l'indemnité de départ à la retraite prévue par la Convention collective de la banque et prise en charge par l'entreprise » ; que

précité en précisant que cette indemnité est modulable en fonction des responsabilités exercées et de la manière de servir. 3.

rattachés au CFPPA implique exactement la même rémunération ; son contrat de travail n'a nullement été modifié sur ce point ; la critique de l'intéressé porte en réalité sur l'absence de versement de la prime

qui prévoyait le versement de la prime de fin d'année, restait applicable en toutes ses dispositions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 3°

Sur la prime d'ancienneté conventionnelle La salariée sollicite la somme de 1 287, 97 euros de prime outre 128, 29 euros de congés payés afférents.

contrat d'assurance vie de Louis D... – pour lui assurer un train de vie normal », la cour d'appel a violé l'article L. 132-13 du code des assurances ; 2°/ que le caractère manifestement exagéré des primes

cas particuliers (RTT, formation, récupération d'heures supplémentaires et délégation) ; que le montant de la prime de logistique est ainsi affecté par la prise des congés payés ; que c'est

débouté le salarié à ces titres. 1 - Sur les bonus : L'article 2.2 'détermination de la rémunération variable' de l'avenant du 8 octobre 2018 était rédigé comme suit : 'Le salarié percevra les primes

ces deux notions, et où, se tenant à la disposition de la compagnie en étant dans l'incertitude quant à sa programmation et du temps qu'il devra patienter, il est normal qu'il soit rémunéré par une prime

Cette prime était versée en fonction des bilans réalisés par la salariée au regard des sociétés gérées par la famille [T]. La répartition des sociétés est intervenue le 31 juillet 2020.

Au Bourg 47330 MONTAURIOL LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (Compagnie d'Assurances) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 87 rue

notification de l'arrêt à intervenir, faisant ressortir ainsi la classification IV 2, Groupe A, ICS 2, condamner à titre provisionnel La Poste à lui payer les sommes de 6.000 euros à titre de rappel de prime

prise à l'encontre de Mme A.

Pour les primes de panier, la Société Ouest Indies Sécurité Privée se rapporte à la motivation du jugement entrepris.

Réseau Boutiques Luxe, tenu d'observer les directives de la Direction Générale de la société "THE SWATCH GROUP FRANCE Les Boutiques SAS" avec un salaire brut annuel de 82.323,00ç (540.000,00ç)et une prime

Ils sollicitent, en outre, de dire que la prime d'ancienneté doit continuer à être rémunérée en fonction de l'ancienneté totale effectuée.

ainsi la salariée de la prime d'éloignement et partant aurait modifié ses conditions de travail, sans s'expliquer sur les moyens soulevés par la société ASF, la cour d'appel a privé sa décision de base

[J] indique ne pas avoir perçu la prime de 0,55% des prix gagnés par les chevaux dont, en application de l'article 17 de la convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux