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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720a6cd580146773ecf20
28 novembre 1987
du moyen n'est pas fondée ; Sur le second moyen : Attendu que l'URSSAF ayant réintégré forfaitairement dans l'assiette des cotisations dues par la Ville de Troyes pour les années 1979 et 1980 les primes
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00884
6 mai 2009
au service commercial ; qu'elle a démissionné le 18 mai 2005, avec un préavis s'achevant le 18 juillet 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre d'heures de modulation, prime
éclarant irrecevable la demande forméec/M. Y
6079b15d9ba5988459c51e5f
12 février 1992
Libert, commissaires au plan, des indemnités pour rupture abusive du contrat de travail et le paiement de diverses sommes représentant une prime de vacances et le remboursement d'un prêt ; Attendu que
613723afcd5801467740ce8b
3 avril 2001
de treizième mois et la prime de vacances prorata temporis ; que l'AGS ayant refusé de garantir ces sommes, 8 salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner l'AGS à garantir
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509146_20251204
4 décembre 2025
2021 tendant à la réparation des préjudices subis ; 2°) de condamner la commune d’Herin à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du harcèlement moral et la somme de 1 437,43 au titre de la prime
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201042_20220826
26 août 2022
euros, à savoir 175 000 euros au titre de la perte de rémunération résultant de son départ précipité à la retraite du fait de la dégradation de ses conditions de travail et 26 000 euros au titre des primes
Sociale A salle 1
5fddc334ae401c68c7f126f2
31 mai 2018
Il a saisi, le 16 mai 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes à titre de rappel de prime de vacances, de prime d'habillage-déshabillage, de prime de douche, de prime de
6079b1879ba5988459c526f7
4 décembre 1996
travailleurs intérimaires à la disposition de la société Sogramo Carrefour ; qu'à la suite d'un contrôle de l'inspection du Travail, il est apparu que ces salariés n'avaient pas perçu la totalité des primes
6079b1569ba5988459c51aab
3 juillet 1990
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Maubeuge, 7 avril 1989) et la procédure, que la société Sambre et Meuse a engagé le 7 juillet
6079b2229ba5988459c55f72
16 novembre 1977
DE SA DEMANDE DE CONGES PAYES ET DE PRIME DE VACANCES, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE L'INDEMNITE DE CONGES PAYES RECLAMEE SE RAPPORTAIT A LA PERIODE DU 16 SEPTEMBRE 1974 AU 31 MARS 1975 AU COURS DE LAQUELLE
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02046
13 octobre 2011
X... dans sa note versée aux débats sous pièce n° 114, intègrent pour le calcul de ces primes de vacances des primes de bilan au titre de ces deux années respectivement de 64.060 euros et 105.000 euros
Pôle 6 - Chambre 9
6035cd01d3716d341c2f4b53
24 février 2016
Il a en outre donné acte à la société Edis Consulting de ce qu'elle reconnaissait devoir à la salariée la somme de 1 693.68 € au titre de la prime de vacances et il en a été ordonné le paiement.
7ème Ch Prud'homale
5fdc0393af11b627d4ffc1a5
9 janvier 2019
674,75 euros à titre de rappel de prime de vacances, * 467,47 euros au titre des congés payés afférents, * 2 156,70 euros à titre de rappel de salaires au titre des arrêts maladies non pris en charge
15e chambre
6160965041ad74d62c1818ab
9 avril 2014
de 13 ème mois, - 29 256,42 € de rappel de salaire à temps plein, - 2 925,64 € de congés payés y afférents, - 4 800 € de prime de vacances à titre principal ou de 817,44 € à titre subsidiaire, - 10
6137234ccd58014677407f14
27 octobre 1999
et, pour le surplus, non fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu qu'il est également fait grief à l'arrêt attaqué, d'une part, d'avoir condamné Mme X... à rembourser les primes
Chambre sociale-2ème sect
68df5bdbcf4e7f1c37e1ccd9
2 octobre 2025
acte que Monsieur [S] [K] renonce à sa demande formée à hauteur de 36,50 euros au titre de sa prime de vacances, - condamné Monsieur [S] [K] à rembourser à la SAS GLOBAL ENGINEERING SYSTEMS les sommes
17e Chambre
5fdd58cbb8de4301bc063f4a
20 septembre 2018
remettre sous astreinte des bulletins de salaire et documents de fin de contrat rectifiés et à lui payer avec intérêts au taux légal capitalisés à compter de la demande: 400 € à titre de rappel de prime
Chambre 4-3
6780c0181c81fecf5743d943
9 janvier 2025
en décembre 2016, 2017 et 2018 - condamné l'association IFPASS à verser à Madame [B] la somme de 1.040,90 € bruts outre 104,90 € bruts au titre des congés payés y afférents à titre de rappel des primes
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00429
13 mars 2019
U... certaines sommes à titre de rappels de salaire, congés payés et primes de vacances afférents, et des dommages-intérêts au syndicat des salariés Altran CGT et en ce qu'il la déboute de sa demande de
18e Chambre B
6035681347807b8f64b1b765
29 avril 2016
de panier ainsi que celle de 795,03 euros au titre des congés payés afférents, - 4 360 euros au titre du rappel de la prime de vacances de 2008 à 2015, - 1 760 euros au titre du rappel de la prime de
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