Les procédures ont été jointes.

rétroactivement au 1er novembre 1989 ; que Mme Y..., qui était salariée de la société Auto centre Est et avait été désignée en qualité de représentant des salariés, le 16 octobre 1989, dans le cadre de la procédure

X..., architecte, étant décédé, la procédure a été reprise par ses héritiers ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de déclarer l'action du syndicat recevable, alors, selon le moyen, que

et qu'elle avait été abandonnée par ses agresseurs dans un fossé rempli d'eau, ce qui avait provoqué son décès ; qu'après un classement sans suite, l'hypothèse d'un suicide ayant été retenue, cette procédure

A une date non précisée, la procédure fut reprise. Les trois audiences fixées entre le 6 juillet 1995 et le 17 septembre 1997 concernèrent l'audition de témoins et une expertise.

atteint l'âge de 60 ans, était apte à exercer des activités non rémunérées ; que Claude X... a assigné devant le tribunal de grande instance l'assureur en paiement ; que Claude X... étant décédé, la procédure

aux règles de garantie procédurale applicables prévues par l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - l'administration ne peut se soustraire aux règles de garantie procédurale applicables

aux règles de garantie procédurale applicables prévues par l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - l'administration ne peut se soustraire aux règles de garantie procédurale applicables

été licencié le 22 novembre 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes à titre de salaires et d'indemnités de rupture ; qu'étant décédé en cours de procédure

de Me Baller, représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que la demande d'asile en Roumanie, à compter du jour où celle-ci a existé, rend applicable la procédure

LA PROCÉDURE 1.

En outre, la requérante se plaignait que l'arrêt de la cour d'appel du 13 juin 1995, rendu dans la première procédure, et celui du 30   mars 1998, rendu dans la deuxième procédure en revendication

et qu'elle avait été abandonnée par ses agresseurs dans un fossé rempli d'eau, ce qui avait provoqué son décès ; qu'après un classement sans suite, l'hypothèse d'un suicide ayant été retenue, cette procédure

Faits et procédure 2.

Sur les procédures collectives Par jugement en date du 14 mai 2013, le tribunal de commerce de Périgueux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MEM et l'a étendue

Une nouvelle procédure de reprise a, par suite, été mise en 'uvre concernant la société ASCOVAL.

Une nouvelle procédure de reprise a, par suite, été mise en 'uvre concernant la société ASCOVAL.

Une nouvelle procédure de reprise a, par suite, été mise en 'uvre concernant la société ASCOVAL.

Une nouvelle procédure de reprise a, par suite, été mise en 'uvre concernant la société ASCOVAL.

    Le 3 octobre 2005 la procédure fut reprise. L’audience débuta à 10   h   00.