X... n'était pas autorisé par Jnah à introduire la nouvelle procédure d'arbitrage « Jnah III » ; que tout en constatant que cette promesse de rémunération donnait à la société Jnah un intérêt à ce que

plus rapidement, la cour d'appel a derechef dénaturé les écritures de l'employeur et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 4°/ que la discrimination syndicale suppose qu'un salarié

pas dans le cadre de l'activité professionnelle de la personne concernée mais aussi une finalité personnelle du contrat permettant de savoir si on est en présence d'un consommateur nécessitant d'être protégé

COUR D'APPEL A JUGE VALABLE L'OFFRE DE RENOUVELLEMENT DE BAIL FAITE PAR LE PROPRIETAIRE EN 1965, BIEN QUE LE LOCATAIRE EUT, DANS L'INTERVALLE, PRIS UN IMMEUBLE EN LOCATION, PAR BAIL ASSORTI D'UNE PROMESSE

Par cette requête, enregistrée le 30 août 2013 au greffe du tribunal administratif de Paris, la société Produits dentaires Pierre Rolland demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

La société Laboratoire LBC, qui exerce une activité de prothésiste dentaire, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2013, 2014 et 2015.

X... en ajoutant au chiffre d'affaires déclaré diminué du montant des honoraires correspondant à des prothèses donnant lieu à remboursement par la sécurité sociale, un chiffre d'affaires "prothèses" calculé

et la casse du bridge dentaire est liée à sa fragilité originelle.

ARTICLE 2 - LA REQUETE DE L'ASSOCIATION NATIONALE DENTAIRE D'EXERCICE EN GROUPE OU EN ASSOCIATION EST REJETEE.

Y... faisant valoir qu'au moment de la signature du compromis, il était devenu un tiers à la société LCR Rapido's et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, dénaturé par fausse

; qu'en l'espèce il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les cinq membres élus du comité d'entreprise ont refusé délibérément d'assister aux séances des 13 et 23 septembre 1985 afin de protester

84,6% de son activité en tiers payant, a pour effet l'arrêt définitif de son activité ; sa patientèle étant constituée de personnes fragiles et précaires ne pouvant avoir recours à des soins bucco-dentaires

l'arrêt attaqué (Versailles, 26 février 2010), que Mme X... a été engagée par le docteur Y..., exerçant une activité libérale de chirurgien-dentiste, le 1er septembre 2002, en qualité d'assistante dentaire

(la commune) en vue de la création d'une maison de retraite et lui a consenti à cet effet un bail à construction assorti d'une promesse de vente, selon actes des 18 juillet 1997 et 1er mars 2001 ; que

nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'il résulte des termes clairs et précis du pré-rapport d'expertise, d'une part, que l'entreprise Z... n'avait pas mis en garde son client sur la nécessité de protéger

travaillé sur le chantier étaient rémunérées de la main à la main ne bénéficiant pas d'un contrat de travail, ce qui ne leur assurait aucune protection sociale ; qu'il n'a pas hésité à faire miroiter des promesses

la profession de chirurgien-dentiste - il était asuré auprès de la MACSF - [W] [P] a été sa patiente à partir de l’année 2012 - au mois d’août 2012, [N] [I] [G] a proposé à [W] [P] la pose de prothèses

Constatons qu'il s'agit d'un petit pavillon dont l'accès est protégé par un petit portail. Porteur des tenues siglées « police judiciaire » et de nos brassards « police ».

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section A), au profit de la société civile de moyens (SCM) médico-dentaire, dont

Par cinq requêtes qu'il y a lieu de joindre, l'Union dentaire, la Fédération des syndicats dentaires libéraux, la Confédération nationale des syndicats dentaires, le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes