Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Laplace, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Jorda, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Z..., Mmes Y..., A..., Verdun conseillers référendaires, M.

Farge conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller ; Avocat général : M.

Pierre, conseiller rapporteur, M. Chevreau, Mmes Borra, Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

(Haute-Garonne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la Société Sudinco, 5°/ de la société civile professionnelle d'Architecture Bland-Maury-Rives-Roussel, dont le siège est

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. [V] ; Sur le rapport de M.

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, M.

et qui se fonde uniquement sur un rapport du juge-commissaire cité de manière succincte également, sans apporter une quelconque motivation ni une quelconque explication quant à sa condamner sur les faits

VIOLATION DES ARTICLES 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR OMIS DE RAPPELER, DANS SES MOTIFS MEME SUCCINCTEMENT

CHIRURGIENS, DOCTEURS ", AINSI QUE PAR LES CLIENTS " QUI, DE PRES OU DE LOIN, TOUCHENT AU MONDE MEDICAL OU HOSPITALIER ", ET D'AUTRE PART, A RELEVER QUE LE CONSTAT D'HUISSIER VERSE AUX DEBATS ETANT " TROP SUCCINCT

moyen, la cour d'appel (Poitiers, 11 janvier 1989) a prononcé la condamnation sollicitée ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de ne pas exposer, fût-ce succinctement