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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63c109b5bf9fd47c90a13dc4
12 janvier 2023
résiduelles du salarié: - peut être affecté sur un poste de travail sans port de charge ni sollicitations répétitives des membres supérieurs'.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00566
8 juillet 2020
du travail avait été adressé à chacun des établissements pour les interroger sur les postes disponibles en leur sein, sans vérifier si l'employeur avait procédé à une recherche effective de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01306
23 juin 2010
réalité des fonctions effectivement exercées par celui-ci ; qu'en se fondant sur le seul organigramme de la société Main sécurité pour retenir que le superviseur « avait l'autorité sur les chefs de poste
Chambre sociale 4-4
69d73355cdc6046d4799ccb8
8 avril 2026
[L] occupait un poste de technicien supérieur travaux. Le salarié a été placé en arrêt de travail à compter du 4 avril 2018 jusqu'à son licenciement.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10899
4 novembre 2021
L'employeur doit rechercher loyalement et de bonne foi des postes disponibles, puis proposer au salarié les emplois appropriés à ses capacités et compatibles avec les préconisations du médecin du travail
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01641
24 septembre 2014
occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telle que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail.
Pôle 6 - Chambre 11
5fde426eeaf641204e36a3e1
3 juillet 2018
A l'issue de deux visites médicales de reprise, le médecin du travail a émis le 24 novembre 2014 un avis d'inaptitude à son poste de travail.
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160d
21 mai 2014
Après la deuxième visite de reprise, le médecin du travail, par un avis du 19 mars 2012, a jugé M X... inapte définitivement à son poste de travail, en ajoutant qu'il était apte à un poste sans port de
6346591fc024d1adffef74c4
4 octobre 2022
[T] [D], outilleur (voir avis joint) - recherche de poste(s) de reclassement » Le compte rendu de cette réunion est ainsi rédigé : « Après avoir recherché et échangé sur les différents postes susceptibles
6079b1639ba5988459c51fad
10 novembre 1992
1977 ; que, le 14 avril 1986, le médecin du Travail l'a déclaré " inapte à reprendre le travail à son poste et à tout poste de travail dans l'entreprise (nécessité d'une réorientation professionnelle)
Pôle 6 - Chambre 10
60330c1f29a7297e4cdc6d29
11 octobre 2017
Par lettre du 30 juillet 2013, Monsieur [P] a été licencié pour «'inaptitude à votre poste de travail actuel de conducteur de travaux et impossibilité de reclassement'».
6253ca63bd3db21cbdd8ae51
14 septembre 2007
de travail de ces deux entreprises que le médecin du travail a conclu à une inaptitude définitive à tout poste.
Chambre 4-5
68fb978611af6ba0065f4485
23 octobre 2025
A l'issue de cette étude de poste, le Médecin du Travail a indiqué : « Inapte à son poste.
cr
61372694cd58014677426b59
8 mars 2006
A... s'occupait des négociations avec ces derniers sur le prix des travaux ; il a conclu en indiquant qu' "il n'a jamais su en quoi consistait le travail de la mère " ; il résulte bien de cet ensemble
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11219
22 novembre 2017
l'employeur qui associé le salarié à sa démarche, procède à une recherche personnalisée d'un poste de reclassement conforme aux prescriptions du médecin du travail auprès des différentes entreprises du
17e chambre
603727e514fc0e02e362e538
27 mai 2015
le cadre de la 1ère visite de reprise, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : 'Dans l'attente, serait apte à reprendre à un poste sans port de charge de préférence et en tout cas sans port de
6253cd56bd3db21cbdd92fa1
1 mars 2016
X... aux opérations de mécanique préconisées par le médecin du travail ; - un poste à temps partiel ou un poste aménagé limité aux taches de ventes de véhicules, aux opérations de contrôle technique et
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01166
4 septembre 2019
de postes ou aménagement du temps de travail [ ] ; que si les postes basés à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) et Quetigny (Côte d'Or) se trouvaient en dehors de la zone géographique couverte par la clause
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11277
24 octobre 2018
poste conforme à son état de santé au regard des conclusions du médecin du travail ayant constaté son inaptitude définitive au poste d'opérateur de production qu'elle occupait, et d'avoir ainsi manqué
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02021
25 novembre 2015
droit des contrats de travail ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que l'article L. 1224-1 du code du travail n'était pas applicable car les travaux avaient remanié les locaux et changé les moyens
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