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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

résiduelles du salarié: - peut être affecté sur un poste de travail sans port de charge ni sollicitations répétitives des membres supérieurs'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00566

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

du travail avait été adressé à chacun des établissements pour les interroger sur les postes disponibles en leur sein, sans vérifier si l'employeur avait procédé à une recherche effective de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01306

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

réalité des fonctions effectivement exercées par celui-ci ; qu'en se fondant sur le seul organigramme de la société Main sécurité pour retenir que le superviseur « avait l'autorité sur les chefs de poste

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73355cdc6046d4799ccb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] occupait un poste de technicien supérieur travaux. Le salarié a été placé en arrêt de travail à compter du 4 avril 2018 jusqu'à son licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10899

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

L'employeur doit rechercher loyalement et de bonne foi des postes disponibles, puis proposer au salarié les emplois appropriés à ses capacités et compatibles avec les préconisations du médecin du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01641

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telle que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fde426eeaf641204e36a3e1

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

A l'issue de deux visites médicales de reprise, le médecin du travail a émis le 24 novembre 2014 un avis d'inaptitude à son poste de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9160d

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Après la deuxième visite de reprise, le médecin du travail, par un avis du 19 mars 2012, a jugé M X... inapte définitivement à son poste de travail, en ajoutant qu'il était apte à un poste sans port de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6346591fc024d1adffef74c4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[T] [D], outilleur (voir avis joint) - recherche de poste(s) de reclassement » Le compte rendu de cette réunion est ainsi rédigé : « Après avoir recherché et échangé sur les différents postes susceptibles

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51fad

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

1977 ; que, le 14 avril 1986, le médecin du Travail l'a déclaré " inapte à reprendre le travail à son poste et à tout poste de travail dans l'entreprise (nécessité d'une réorientation professionnelle)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60330c1f29a7297e4cdc6d29

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Par lettre du 30 juillet 2013, Monsieur [P] a été licencié pour «'inaptitude à votre poste de travail actuel de conducteur de travaux et impossibilité de reclassement'».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae51

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

de travail de ces deux entreprises que le médecin du travail a conclu à une inaptitude définitive à tout poste.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f4485

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l'issue de cette étude de poste, le Médecin du Travail a indiqué : « Inapte à son poste.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b59

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

A... s'occupait des négociations avec ces derniers sur le prix des travaux ; il a conclu en indiquant qu' "il n'a jamais su en quoi consistait le travail de la mère " ; il résulte bien de cet ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11219

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

l'employeur qui associé le salarié à sa démarche, procède à une recherche personnalisée d'un poste de reclassement conforme aux prescriptions du médecin du travail auprès des différentes entreprises du

Source officielle
CA

17e chambre

603727e514fc0e02e362e538

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

le cadre de la 1ère visite de reprise, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : 'Dans l'attente, serait apte à reprendre à un poste sans port de charge de préférence et en tout cas sans port de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa1

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

X... aux opérations de mécanique préconisées par le médecin du travail ; - un poste à temps partiel ou un poste aménagé limité aux taches de ventes de véhicules, aux opérations de contrôle technique et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01166

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

de postes ou aménagement du temps de travail [ ] ; que si les postes basés à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) et Quetigny (Côte d'Or) se trouvaient en dehors de la zone géographique couverte par la clause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11277

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

poste conforme à son état de santé au regard des conclusions du médecin du travail ayant constaté son inaptitude définitive au poste d'opérateur de production qu'elle occupait, et d'avoir ainsi manqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02021

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

droit des contrats de travail ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que l'article L. 1224-1 du code du travail n'était pas applicable car les travaux avaient remanié les locaux et changé les moyens

Source officielle

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