A la suite de négociations entre le gouvernement et l’opposition, un référendum a eu lieu le 30 juillet 1989.

    Dans sa décision, l’OFPRA indique par ailleurs que le requérant avait produit devant lui, les copies des reçus de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara

xa0; 27 ci-dessous) a élargi ses compétences en matière de «   communication politique   » et d’égalité d’accès aux médias, en la chargeant de veiller, tant en période d’élections ou de référendum

Tel est le cas par exemple en Allemagne (article 8 de la loi sur les députés du Bundestag ), en Andorre (article 17 de la loi de 1993 sur le régime électoral et les référendums), en Belgique (loi du 6

soient appropriés, accessibles et faciles à comprendre et à utiliser   ; ii) Protègent le droit qu'ont les personnes handicapées de voter à bulletin secret et sans intimidation aux élections et référendums

Cette loi a été soumise le 12 septembre 2010 à un référendum et a été approuvée.

En vertu de l’article 142, tel que rédigé au moment des faits et modifié depuis par la loi n o 16/2007 du 17 avril 2007 à la suite d’un référendum, l’interruption volontaire de grossesse n’était pas punissable

          On 6 December 1987 a national referendum was held in Switzerland on these provisions, whereby the majority of the voters expressed themselves in favour

Au même moment, le requérant et un ami distribuèrent, à cet endroit, des tracts réclamant un référendum contre l’achat d’avions de combat par l’armée autrichienne ("Volksbegehren für eine Volksabstimmung

formulées en réponse aux propos concernant certaines origines ethniques ou croyances religieuses tenus par le demandeur à l’instance lors de discours prononcés à l’occasion de campagnes électorales et du référendum

projets de modification de la Constitution, notamment à celui qui envisageait de supprimer les limitations à la réélection du président, sur lesquels la population devait se prononcer dans le cadre du référendum

propriétaire du site, Soner Yalçın, avait donné des instructions pour que le livre de Hanefi Avcı ( Les Simon qui vivent à la Corne d’Or – Hier l’État, aujourd’hui la communauté ) fût achevé avant le référendum

propriétaire du site, Soner Yalçın, avait donné des instructions pour que le livre de Hanefi Avcı ( Les Simon qui vivent à la Corne d’Or – Hier l’État, aujourd’hui la communauté ) fût achevé avant le référendum

#xa0; Pour leur part, les juges minoritaires de la Cour constitutionnelle estimèrent notamment que le seuil de 7 % était trop élevé (il correspondait à près de trois millions de suffrages lors du référendum

    Les élections de 2003 étaient régies d’une part par la loi relative aux principes fondamentaux en matière d’élections et de référendums (loi n o   67 ‑ FZ, «   la loi sur

système fiscal et comptable de l’État   ; harmonisation des budgets publics   ; péréquation des ressources financières   ; f) organes de l’État et lois électorales qui s’y rapportent ; référendums

Dans ce contexte, le Rapporteur spécial regrettait que la loi sur les manifestations récemment adoptée par référendum dans le canton de Genève eût instauré une amende pouvant aller jusqu’à 100   000

    La Constitution azerbaïdjanaise du 12 novembre 1995, telle qu’amendée par le référendum du 24 août 2002, est ainsi libellée   : Article 109 Pouvoirs du président de la République d’Azerbaïdjan

Les séparatistes organisèrent des «   référendums   » dans le territoire qui était sous leur contrôle et, plus tard, proclamèrent l’indépendance de la «   République populaire de Donetsk