CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 756 résultats pour « regime invalidite deces »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0df2c25a97f0381f509d

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

[Q] [L], qui n'a formé aucun recours contre le jugement rendu en 1989, aurait pu procéder à un paiement échelonné de sa dette.

Source officielle

Page 61 sur 88

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0620DEC000470419

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Dans ces conditions, il convient d’indemniser le préjudice moral subi par [les parents] du militaire décédé.   » 13.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200622

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[G] [D] est décédé le [Date décès 1] 2014. 6. M.

Source officielle
CA

Chambre civile

636ca5466c7633dcd15b3679

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Pour autant ces dispositions ne lui interdisent pas d'être affilié au régime général.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e609477fe04f5cc67a7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[R] est décédé le 21 juin 1974.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77eda8121050008662c39

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

effectue le remboursement des prestations pour le compte de l'ensemble des régimes.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6036b47a4fc47b55450ec4d9

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

APPELANTS Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], pris tant en son nom personnelqu'en sa qualité d'héritier de ses parents décédés Monsieur [I] [M] et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01563_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Le 21 mars 2018, le centre hospitalier de Die a décidé de la mise en retraite pour invalidité de Mme A à compter du 1er avril 2018.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce05c40aa805a7864dcb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[L] [V] avec lequel elle était mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a434dc79f9f0614fac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02343 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO4U AFFAIRE : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

VERSAILLES a, notamment : - constaté la résidence séparée des époux ; - attribué à l'épouse la jouissance du bien situé à BEAUMESNIL sous réserve des droits de chaque époux dans la liquidation du régime

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163a6091d97f2f687d912d8

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Monsieur [P] [F] est décédé de ses blessures, son épouse et ses enfants ont été blessés.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0611JUD003604297

Admin. suprême

11 juin 2002

11 juin 2002

    Le requérant perçoit actuellement l’allocation pour enfant à charge et, pour son fils Ross, a bénéficié de l’allocation de subsistance pour invalide et de l’allocation pour soins à invalide

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00818_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de Marseille a entaché son jugement d'une erreur de droit ; . le préjudice de Mme B lié à sa perte de chance d'accéder au grade d'ingénieur en chef et de bénéficier ainsi d'un traitement et d'un régime

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101051

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 13-11. 082 et E 13-16. 777 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gabrielle X... est décédée

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10594bf9fd47c90a137bc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le fait que le droit français de la sécurité sociale comporte une distinction entre le régime général et des régimes spécifiques à certains secteurs d'activités, ne peut être analysé comme instaurant des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202326_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000030445632

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

facteurs objectifs étrangers à toute discrimination fondée sur le sexe, tels qu'un objectif légitime de politique sociale, et à être propre à garantir l'objectif invoqué et nécessaire à cet effet, un régime

Source officielle
CC

civ1

60794d1c9ba5988459c480f0

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Albert X... est décédé le 24 novembre 1994, en laissant pour lui succéder son épouse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02948

Cassation

8 septembre 2015

8 septembre 2015

David X..., - L'Etablissement national des invalides de la marine, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2013, qui, pour homicides

Source officielle