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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-1
5fcaa31471e2bb99b370463a
8 juillet 2020
8 juillet 2020
conventionnelle du Crédit Agricole, et qu'il a été saisi à nouveau en novembre 2008, sans avoir participé aux discussions entre la SCI CO-INVEST et la SCI CO-SECLIN sur la cession d'un usufruit temporaire
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0f3fcdc6046d47137205
12 mai 2026
12 mai 2026
JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/04/2026, Monsieur [E] [Z], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de co-gérant
Source officiellechambre 1-20
69d7b92bcdc6046d47a6cdbd
30 janvier 2026
30 janvier 2026
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL CENF & CO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10381
14 avril 2021
14 avril 2021
ALORS, AU SURPLUS, QUE la loi choisie par les parties pour régir le contrat est seule applicable à la demande de reconnaissance de la qualité de co-employeur ; qu'il n'est pas contesté que le
Source officielle1ère chambre
DTA_2100335_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La société Nettoyage insulaire et la société Corse Propreté I and Co ont déposé des offres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100337_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La société Nettoyage insulaire et la société Corse Propreté I and Co ont déposé des offres.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632f4a14ec5f96a7da08c8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
comme co-vendeur dans plusieurs courriers, qu'elle a acquitté les taxes foncières afférentes au bien, qu'enfin le notaire a reconnu expressément sa responsabilité et qu'il ne résulte d'aucun document
Source officielleChambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3cd1e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par courrier daté du 4 avril 2024, la SAS L'AS BARBER a été mise en demeure de régler la somme de 1260 euros correspondant à un solde débiteur de son compte.
Source officielle17e Chambre B
60360443363848695e3fc549
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU et de la SA [...] , que du fait de la situation de co-emploi, il appartient au seul [...] , co-employeur in bonis, de supporter les conséquences financières de la rupture
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201673
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Eric Z..., président-directeur général de la société Eurotextile, devenue société Babou (la société), pour avoir dissimulé des salariés de cette société sous le statut de gérants et de co-gérants de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300262_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n°2300262 et 2300263 de la société So Dex Co sont rejetées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310366
12 octobre 2017
12 octobre 2017
internes du lotissement en ce qui concerne notamment l'implantation des maisons, la destination des constructions, les règles précises concernant éventuellement les clôtures et les plantations, etc...
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db8a
28 juin 1965
28 juin 1965
ONT LOUE A DAME Z..., POUR UNE DUREE DE QUINZE ANNEES, LA VILLA DONT ILS SONT CO-PROPRIETAIRES INDIVIS A BIARRITZ, QUE PAR LA SUITE, ILS LUI ONT PROMIS DE LUI VENDRE CET IMMEUBLE, L'OPTION DEVANT ETRE
Source officielleciv3
60794c889ba5988459c45edf
4 novembre 1993
4 novembre 1993
convention s'analysait ou non en un contrat à durée indéterminée, comme le demandait Mme Y..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et des règles
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57f6c
16 juillet 1991
16 juillet 1991
SMLS fait grief à l'arrêt de s'être ainsi déterminé, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 81 de la loi du 25 janvier 1985 ne prohibe pas la cession de la totalité de l'entreprise à des co-cessionnaires
Source officielleciv1
607943199ba5988459c411cc
15 mai 1973
15 mai 1973
BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE " L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS " ET SEPT AUTRES COMPAGNIES D'ASSURANCES A PAYER A ROLLET, ES-QUALITES D'ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c46074
9 février 1994
9 février 1994
Y... de proroger la cession pour une période de 10 ans ; qu'à partir de 1980, il n'a donc plus été procédé à une quelconque diffusion du feuilleton, mais que, 6 ans plus tard, ses co-auteurs et la société
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451145.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société SC Acco-Man SRL soutient que la cour administrative d'appel de Nantes a : - méconnu les règles de dévolution de la charge de la preuve
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a0feeddcdc6046d4788bfee
21 mai 2026
21 mai 2026
Selon l'évolution du projet, les dispositions évoquées ci-dessus pourront être revisitées, notamment si un projet d'hébergement étudiant en « co-living » se révélait possible et économiquement rentable
Source officiellecr
ément d'information il résultait charges suffisantesc/Pierre X
61372599cd5801467741f176
26 septembre 1996
26 septembre 1996
sa décision de base légale au regard des articles susvisés; "alors qu'enfin, il appartient au ministère public et à la partie poursuivante, c'est-à-dire l'administration fiscale, conformément aux règles
Source officiellePage 61 sur 1237