Le 27 octobre 2020, une liste actualisée des désordres a été communiquée par le conseil du syndicat des copropriétaires.

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Monsieur [P] [H] [C], par acte d'huissier

Mme [E], affiliée au même syndicat que le salarié, témoigne, par ailleurs, qu'en 26 années de mandat de représentant du personnel, elle n'a jamais eu connaissance de harcèlement envers des élus syndicaux

Le 27 septembre suivant, le salarié a adhéré au syndicat Solidaire informatique. 3.

date du 10 mars 1970, a ouvert, par ailleurs, dans un centre commercial, un stand qui ne répondait pas aux caractéristiques exigées par ce texte et dans lequel non seulement étaient donnés des renseignements

en ce que le syndicat et son syndic ont convaincu les copropriétaires que la démolition ordonnée par le tribunal se heurterait à une difficulté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat professionnel Union des producteurs de vins " Mâcon " a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du

compagnie AXA FRANCE IARD, - débouté le Syndicat des copropriétaires de ses demandes à l'encontre de la société SOCOTEC, - condamné le Syndicat des copropriétaires aux dépens de l'instance ainsi qu'à

Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique central de la société Ciments Calcia, le comité social et économique de l'établissement Cruas de la société Ciments Calcia, le syndicat

exceptionnelle ; que lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

central d'entreprise (CCE), - représentant syndical au CHSCT, - représentant syndical au CE - membre de la coordination du CHSCT, - délégué syndical d'établissement.

L'affaire ayant été renvoyée, le syndicat des copropriétaires a réassigné M. [S], par actes extra-judiciaires des 18 août et 6 octobre 2023.

Monique, épouse Z..., agissant en qualité de secrétaire du syndicat des employés et ouvriers CGT, section Casino, partie civile, contre un arrêt du 19 décembre 1985 de la cour d'appel de Riom (chambre

des copropriétaires de la [Adresse 9] sise [Adresse 1] [Localité 2] Pris en la personne de son syndic en exercice la Société VESTALIA IMMO Société à responsabilité limitée Dont le siège social est : [

contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et d'un dispositif de contrôle interne destiné à assurer le respect de ces procédures ; Sur les interventions : Considérant que le Syndicat

X... étant désigné en qualité de syndic, et a été autorisée à poursuivre son activité ; que, pendant cette période, elle a commandé des fournitures à M.

L, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble des 12 et 14 rue Raymond Berrivin à Courdimanche (95800), de la CDC Habitat Social, de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, du syndicat intercommunal