activité libérale jusqu'en 1987, date à laquelle il avait perdu son emploi pour "fermeture du service" et avait été alors contraint de poursuivre une activité libérale -à temps partiel-, la seule retraite

X..., qui travaillait dans le Bas-Rhin et résidait dans le Haut-Rhin, s'est retiré, après avoir pris sa retraite, dans le département des Vosges; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de

de l'intégralité des salaires à compter de l'accident jusqu'au jour de retraite présumée de M.

Y... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une somme au titre du maintien de son pouvoir d'achat et d'une indemnité de départ à la retraite ; qu'en cause d'appel, il a présenté une

X... une somme au titre de la prime de treizième mois et d'avoir ordonné la régularisation de sa situation auprès de la caisse de retraite pour la période d'avril 1989 à juin 2000, alors, selon le moyen

qu'en effet si la mise à la retraite ou préretraite est la conséquence d'une ITT, c'est par hypothèse que la mise à la retraite ou préretraite est survenue après l'ITT, or l'ITT survenue avant la mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la Mutualité retraite, gérant plusieurs

Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande indemnitaire pour minoration de l'assiette des cotisations au régime de retraite complémentaire puis en contestation de son licenciement. 4.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant au bénéfice du régime de retraite « comité de conjoncture » et, à titre subsidiaire, celui « garantie de ressources des retraités anciens

s'élevant à 1 653,99 euros mensuels ; que sachant qu'à 65 ans, il lui restait 14 ans à vivre, le foyer subira une perte capitalisée de 277 870,66 euros ; que concernant la troisième période, Mme Y...

B... apprit que le prix restait bloqué, pour le motif que la banque prêteuse exigeait, en plus des garanties prévues à l'acte, la caution de l'Union des Brasseries, à hauteur de 10 %, et que les époux

que par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 mars 1997, soit cinq jours après réception du contrat signé par la société Dauphin, Mme X... a notifié à la société Dauphin sa volonté de rétractation

Nautic ont assigné la société AB Yachting en rétractation des deux ordonnances.

à une heure ne correspondant nullement à une heure de présence probable d'un retraité à son domicile sans même vérifier si l'huissier avait été à même de savoir que M.

et une indemnité de départ en retraite ; que lors d'une séance du 2 mars 1994, au cours de laquelle M.

8,103 prix du franc de rente masculin limité soixante ans correspondant à l'âge de la victime décédée (47 ans) = 889 709,40 francs; qu'il y a lieu d'imputer sur ce capital le montant des pensions de retraites

Il réclame la réparation de son préjudice correspondant au montant de la pension de retraite qu'il n'a pas pu percevoir entre 60 et 65 ans, période pendant laquelle il a dû travailler soit la somme de

leur activité dans la commercialisation de palettes en bois, dont principalement les trois mêmes que ci-dessus, -531 opérations débitrices pour un montant total de 1 622 373,64 euros dont : - 100 retraits