et prononcé la mise en accusation d'Yvan X... ; "aux motifs qu'au regard du grief d'impartialité du juge d'instruction, la chambre observe que cette critique n'a jamais été formulée antérieurement

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre elle pour fraude électorale par fonctionnaire

Le 5 août 2024, le procureur général a saisi la chambre de l'instruction aux fins de prolongation de la détention provisoire de M.

Y... en accusation du chef de non dénonciation de crime terroriste ; que ces faits étant étroitement connexes avec ceux, criminels, pour lesquels Mme T... est mise en accusation, le renvoi de M.

, puisqu'il retrouvait sa saisine initiale résultant des réquisitoires introductif et supplétif, le saisissant de faits concernant les 39 entités du groupe X... et non la seule société MMH ; "alors

Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, contre l'arrêt n° 529 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, du 26 mars 1998, qui a prononcé sur un incident d'exécution de

d'accusation a rendu un arrêt ne satisfaisant pas davantage aux conditions essentielles de son existence légale ; " et alors, enfin, que les parties civiles demandaient expressément à la chambre d'accusation

Thierry, contre l'arrêt n° 199 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en réunion

Fabien, contre l'arrêt n° 201 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en réunion

Jean-Victor, contre l'arrêt n° 206 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en

faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Marie-José, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Michel ALLAIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Hélène, épouse JANKOVIC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Daniel

Y... a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de M. X..., entre les mains de M.

d'accusation n'a pas motivé suivant sa décision ; "Alors, d'autre part, que la chambre d'accusation n'a pas indiqué quel serait le délai prévisible de l'achèvement de la procédure" ; Vu l'article

Imad, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date des 15 novembre 1995 et 24 janvier 1996, qui ont : - le premier, dans la procédure suivie contre lui du chef

Jacques et son épouse, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges B..., Pierre

Saisie de l'appel formé par M I... contre cette ordonnance, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris l'a confirmée, et ordonné son renvoi devant la cour d'assises spécialement composée,

Atif Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 14 novembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme sous l'accusation de vol avec