Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Bred banque populaire, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient

Un jugement du 23 mars 2010 a prononcé la nullité de la vente et rejeté la demande en garantie formée par la SCI contre la SCP.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bureau Véritas, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Champ vert, après débats

limitée Villiers promotion (la SARL), constituée entre les membres de la famille X..., détenait la quasi-totalité des parts composant le capital de la société civile immobilière Résidence Le Courbet (la SCI

ont constitué la société Christ'ies (la société) qui avait pour objet d'exploiter un fonds de commerce et dont Mme X... était la gérante ; que le siège de la société était situé dans un local loué à la SCI

X... en sa qualité de caution solidaire de la SCI Preg "dans la mesure où il y a confusion de patrimoines entre cette SCI et M.

du Beffroi et de celui de M. et Mme X... en date du 31 juillet 1989 que le virement de 1 200 000 francs du 10 juillet 1989 était intitulé "virement SCI du Beffroi vers le compte de la SCI du Beffroi"

Villien, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société civile immobilière (SCI) Les Lavandes, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat du Syndicat des copropriétaires de la résidence

G... et de Mme V..., de la SCP L.

X... une saisie conservatoire des meubles meublant sa résidence secondaire, sise au Château de Tosny ; que la SCI du Château de Tosny (la SCI), propriétaire de ce château, a demandé la mainlevée de la

ressort (tribunal de grande instance de Rouen, 12 mai 2006), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine à l'encontre de la SCI

ressort (tribunal de grande instance de Rouen, 12 mai 2006), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine à l'encontre de la SCI

ressort (tribunal de grande instance de Rouen, 12 mai 2006), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine à l'encontre de la SCI

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Foncière du Parc Monceau, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

[U] et la MAF en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SCI avait été avisée par la "

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la SCI Les Keys, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément

577 608 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 octobre 2016), que la SCI Pinel (la SCI) a assigné le syndicat des copropriétaires du [...