Et aux termes de l'article R. 431-10 de ce code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les

Or, il ressort des plans du dossier de permis de construire produits que les toitures-terrasses situées au niveau R+1 de la façade nord-est et celles du niveau R+2 des façades sud-est et sud-ouest sont

que des désordres étant apparus en 1993, des déclarations de sinistres ont été effectuées auprès de la société Sprinks qui a versé une provision de 198 384,91 francs en 1997 pour la réfection d'une façade

Le 13 août 2008, les pompiers sont intervenus en raison de chutes de galandages de la façade sud de l'immeuble, [Adresse 15].

la mention de l'absence de produits susceptibles de contenir de l'amiante, selon le " constat amiante " dressé par la société Hexagone et y annexé ; que la présence d'amiante dans les cloisons et la façade

décision des premiers juges, que les travaux d'embellissement des façades ne traduisaient pas une man'uvre des vendeurs de cacher l'existence de fissures.

Aux termes de l'article R. 431-10 de ce même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les

Le 24 avril 2012, par résolution n°16, l'assemblée générale de la copropriété a ratifié la décision de réaliser des travaux portant sur le ravalement des façades, la réparation des garde-corps des balcons

désordres ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé, que, selon une note de l'expert, il était possible que l'angle de la façade

toiture terrasse et retenu que l'action du syndicat était une action personnelle fondée sur les aménagements par un copropriétaire de son lot, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; (). ". 9.

prévues à l'article U-II.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme ; le projet prévoit de créer des ouvertures supplémentaires dans la toiture en façade Ouest et l'ajout d'un oriel en lieu et place de

d'une rénovation par décapage et remise en peinture, sans rechercher, comme elle y était invitée et comme le faisait valoir l'expert, si le fait de n'avoir matérialisé le point de niveau que par un simple

Elle conclut à la confirmation du jugement déféré en ce qui concerne les briquettes de façade.

F..., représentée par Me Reboul, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Nord et aux fissurations du béton sur la façade sud ; 4°) de réserver les dépens.

S'agissant de la hauteur de la façade Ouest (rue François Mauriac et retour) : 5.

[T] a entrepris la construction d'une terrasse avec un pare-vue en bois, donnant sur la façade est de la maison des époux [L].