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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137240ccd580146774118f0
17 juin 2003
1998 une assemblée générale extraordinaire des associés de la société italienne Alitalia a décidé une augmentation du capital social et l'attribution d'un droit d'option sur les actions nouvellement émises
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200316
12 mars 2020
des Affaires de Sécurité Sociale du Cantal en date du 18 février 2014.
comm
61372216cd580146773fa1ee
1 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Poulenc Agrochimie, dont le siège
civ1
613722dccd58014677402731
25 mars 1997
Y... et Mme X... ont, pendant leur mariage, signé le 19 avril 1975 avec le Foyer de Provence un contrat de location-attribution portant notamment sur un appartement à Arles (lot n 208), l'attribution en
JEX
69dd41a4cdc6046d471fad99
13 avril 2026
Par acte du 2 juillet 2025, la société [O] [K] a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte de la société Keematic détenu auprès de la Banque Populaire Occitane.
1re chambre civile
6926d42677bf00d0f5ed8785
25 novembre 2025
Suivant procès-verbal du 27 juillet 2023, le CIFD a pratiqué, sur le fondement de l'acte dressé par Maître [C] le 13 février 2004, une saisie-attribution des loyers entre les mains de la société Garden
ECLI:FR:CCASS:2019:C201154
26 septembre 2019
; que par un jugement du 19 novembre 2015, le juge de l'exécution a débouté la société de ses demandes ; Attendu que pour débouter la société de sa demande d'annulation de la saisie-attribution, l'arrêt
Chambre civile 1-6
6a22592ccdc6046d47379bf6
4 juin 2026
Le 25 juillet 2024,la société Solocal a acquiescé à cette saisie-attribution.
613723b0cd5801467740cf0b
3 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 99-40.711, X 99-40.712 et Y 99-40.713 formés par la société CEGELEC, aux droits de
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00010
4 janvier 2023
, à savoir le financement de la construction d'un immeuble sur le terrain appartenant à la SCI, au moyen de capitaux apportés en plus grande partie par la société CAS, sans attribution à celle-ci de nouvelles
6137245acd58014677414cda
2 novembre 2004
des affaires de sécurité sociale de Paris d'un recours tendant à se voir déclarer inopposable à son égard la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris d'attribution de rente servie à
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00276_20240722
22 juillet 2024
Saint-Cyr-sur-Mer et la société MGPL pour l'attribution, dans le cadre d'une délégation de service public, du lot n° 7 de la plage des Lecques et, d'autre part, de condamner la commune à lui verser la
ECLI:FR:CCASS:2021:C110750
20 octobre 2021
Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'acte de vente, qu'à la date du mandat, le bien immobilier était la propriété de la SCI du 3 rue du 29 juillet, société civile d'attribution, créée le
ECLI:FR:CCASS:2017:C200977
22 juin 2017
Enduit plus 63, a fait pratiquer le 2 septembre 2014 une saisie-attribution au préjudice de la société Alpha services, sur le fondement d'un jugement rendu le 7 juillet 2014 qu'elle avait fait signifier
6137239dcd5801467740c138
(SAI), société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Cifri, société anonyme dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90919
24 juillet 2013
Jean-Noël X... outre les charges sociales, - condamner provisionnellement la SA Syracuse Investissements au paiement au profit de la Société d'Exploitation de l'Hôtel Casadelmar, d'une somme de 100 000
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00756
14 décembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris ,11 février 2021), à la suite d'un litige relatif à la fixation judiciaire du loyer commercial opposant la société GH Concorde (la société Concorde), bailleur, et la société
6137232fcd58014677406869
25 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chabodis "Centre Leclerc", société anonyme, dont le siège est ...,
6137266ccd5801467742571d
7 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etude immobilière Turgot, société à responsabilité limitée,
6137231fcd58014677405b88
5 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Force ouvrière, section syndicale de la société Le Flockage
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