l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 22 mars 1989), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location à la société Le César, actuellement dénommée société Victoria, en vertu d'un bail

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2023), par acte du 22 juillet 1997, la société civile immobilière Magenta (la bailleresse) a donné à bail un immeuble à la société Stanexel, aux droits de laquelle

fermeture administrative ordonnée en vertu des décrets pris pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid 19 constitue-elle un cas de force majeure qui frappe la substance même du contrat de bail

X... avait la charge de la preuve qu'il n'avait pas disposé des clés de la maison avant le 8 avril 1989, date à laquelle il avait donné celle-ci à bail, la cour d'appel aurait violé l'article 1315 du Code

X..., a donné à bail à la société Microcom Neuilly, devenue la société Microcom Systèmes, un local commercial à usage de vente de matériels informatiques, communication, multimedia et tous services rattachés

maison située à [Localité 2], ont confié à la société Direct immobilier (le mandataire) un mandat de gestion immobilière pour la location de ce bien ; que, le 16 février 2012, le bien a été donné à bail

du Code de la santé publique concerne uniquement les qualités du titulaire de l'officine (diplôme, inscription à l'ordre des pharmaciens, nationalité, etc...) et non la composition du fonds cédé de sorte

moyen unique : Vu l'article 1719 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 2016), que l'association La Nouvelle étoile des enfants de France (l'association) a pris à bail

les copreneuses ont avisé les bailleurs de la mise à disposition de la société civile d'exploitation agricole Lauconnois (la SCEA), dont elles étaient coassociées et cogérantes, des parcelles prises à bail

Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 septembre 1999) d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la baisse

premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 mai 1998), que la société Hexadécor sols (société Hexadécor), a cédé à la société Confort 2000 (société Confort) un bail

30 juin 2020 ; qu'en prononçant la résiliation du bail et l'expulsion de M.

[A] par l’effet du commandement de payer du 6 décembre 2022, dire que le bail consenti à M.

Le Z..., destiné à recevoir des équipements mis à la disposition des résidents, a été donné à bail à la société Sofi Patrim (la société), ayant pour associés la société Sofi Ouest et M.

Le Z..., destiné à recevoir des équipements mis à la disposition des résidents, a été donné à bail à la société Sofi patrim (la société), ayant pour associés la société Sofi Ouest et M.

rural peut être apportée par tous moyens ; qu'aux fins de démontrer la conclusion d'un nouveau bail verbal faisant suite au bail verbal conclu entre les époux [D] et leur fils, M.

L’état des lieux de sortie a été réalisé par commissaire de justice le 12 juillet 2022.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mai 2004), que Mme de X... a hérité d'un immeuble dont partie avait été donnée à bail