de concertation entre les comis en examen est très important au vu de l'enjeu ; que seule, la détention provisoire permet d'écarter ce risque ; que ce trafic avec la Guyane dont M.

retient que la détention provisoire est aussi nécessaire pour éviter toutes pressions sur les victimes, durablement traumatisées par la violence des agressions qu'elles ont subies, et prévenir tout risque

Il assurera seul l'entière responsabilité des risques liés à l'accomplissement de ces prestations dans le cas où un préjudice devrait être subi par la Caisse d'Epargne » ; que cet article, qui porte sur

pour prévenir efficacement les risques précités ; qu'il y a lieu de rejeter la demande de mise en liberté formulée et de maintenir la détention provisoire de M.

et blanchiment en récidive, a ordonné son maintien en détention après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mis en liberté sous assignation à résidence avec surveillance

d'agir pour éviter toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs du fait de leur travail (Art L. 4622-3 et R. 4622-2) ; que sa mission doit le conduire à constater l'existence de risques

électronique, de telles mesures ne comportant pas de contrainte suffisante pour prévenir efficacement les risques précités ; "1°) alors que, s'agissant des deux mesures alternatives à la détention, la

Un état des risques de pollution des sols établi le 19 février 2018 a été annexé au bail dont les conclusions sont littéralement reprises : « CONCLUSIONS selon les informations mise à notre disposition

d'éboulement de la falaise, puis a procédé, en novembre 2013, au retrait du remblai qu'elle avait elle-même constitué au soutien du mur ouest de l'ancienne usine pour prévenir le risque d'effondrement

Dans ces conditions, il doit être considéré qu'il n'existe pas de lien de causalité entre le défaut d'information, et la survenance du dommage, dans la mesure où, même si l'information sur les risques

La société fait le même grief à l'arrêt, alors « que la surveillance des incidents ou des risques d'incidents résultant de l'utilisation des dispositifs médicaux, dite matériovigilance, est étrangère aux

Par courrier du 30 octobre 2024, l’assureur substitué Prédica a refusé de prendre en charge le sinistre au motif qu’une franchise de 90 jours était applicable à compter de la survenance de l’accident de

d'un élève infirmier par une personne à qui incombe cette surveillance aux termes de l'article 31 du décret du 16 février 1993 ne constitue un manquement fautif qu'autant que cette surveillance est rendue

liés aux éléments mobiles ; que, si le 4 janvier 2000, lors de son embauche, Fatiha Y... avait suivi une formation dite "sensibilisation aux risques de l'atelier ", elle n'avait lors de son affectation

l'aggravation de l'état de la patiente, a manqué de vigilance en ne la confiant pas, à la suite de son examen du 24 novembre vers 12 heures, à un chirurgien ou à un hôpital et en la laissant sans surveillance

du constructeur suppose que soit établie son acceptation délibérée, répétée et non équivoque des risques ; qu'en retenant une prise de risque des consorts Q...

sur les risques liés à son utilisation ; qu'en l'espèce, il appartenait à la société Ammara d'afficher, sur ou à proximité de la structure de jeux, un panneau avertissant les enfants et leurs parents

le déposant de la marque litigieuse ait procédé de mauvaise foi à son enregistrement ; que la mauvaise foi suppose une intention de nuire du déposant, indépendante de la similitude des marques et du risque

Ayant exactement énoncé que ce manquement avait fait perdre à M. et Mme Q... une chance de ne pas contracter ou d'investir dans un autre dispositif de défiscalisation moins risqué, et estimé que cette

Z..., de sorte que le risque de concertation est élevé ; que ce risque est d'autant plus préjudiciable à la manifestation de la vérité que des points essentiels restent en débat ; - garantir le maintien