, ne peut invoquer, contre le sous-traitant, la responsabilité découlant de la méconnaissance des obligations nées de cette convention ; qu'en décidant que la responsabilité de la société OTH envers la

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 445 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

La Société SIRHEM sous-traitait lesdits travaux d'étanchéité avec Monsieur Pierre Z..., pour le compte de Madame Angeline Z..., exploitant sous l'enseigne " Atelier Angeline ", assurée auprès de la Compagnie

moyen du pourvoi incident : Vu l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que l'entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit

le statut de salarié de l'entreprise sous traitante, donc sur une durée significative ; que le premier juge a également visé à juste titre l'article 14 de Convention européenne des droits de l'Homme et

le statut de salarié de l'entreprise sous traitante, donc sur une durée significative ; que le premier juge a également visé à juste titre l'article 14 de Convention européenne des droits de l'Homme et

dans l'exécution du contrat public lui-même, jusqu'à ce qu'une nouvelle convention de sous-traitance se substitue à la convention de promesse de sous-traitance, tandis que la société DALKIA prétendait

le statut de salarié de l'entreprise sous traitante, donc sur une durée significative ; que le premier juge a également visé à juste titre l'article 14 de Convention européenne des droits de l'Homme et

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2011), que la société Guigues, entrepreneur principal d'un marché passé avec la SNCF, maître d'ouvrage, a confié en sous-traitance

CONSTRUCTIONS de la possibilité d'opposer céans la compensation de sa dette avec celle résultant pour la société TTE de l'exécution du même contrat de sous-traitance, ne serait-ce qu'en raison de leur

- traitance, la société G.

des sommes auxquelles le sous-traitant prétend du fait de l'exécution de son contrat.

que la conséquence directe du mouvement social qui a occasionné le recours forcé à la sous-traitance, notamment pour les moteurs CFM56-5 qui ne sont qu'exceptionnellement sous-traités, a concerné quatre

, elle recevait de la société Cobra Sécurité les relevés des heures effectuées présentés sur des formulaires portant son entête et faisait remplir à son sous-traitant des cahiers de liaison portant également

(SESO), la Société hydro-électrique du Gèdre (SHEG) fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 24 juin 1986) de l'avoir condamnée à payer à la société Entreprise Dodin, sous-traitante de la SESO, le solde du

pèse pas sur le sous-traitant.

Il soutient que : - Mme D n'a pas droit à l'avantage fiscal qu'elle demande dès lors que seule la société Aérofroid, entreprise sous-traitante de la SARL Pierron, disposait de la qualification requise

poste de travail et préconisé son reclassement en dehors des postes de laboratoire, l'employeur a, le 29 octobre 1985, convoqué l'intéressée à un entretien préalable, puis lui a notifié son licenciement

Cette somme est à mettre à la charge de monsieur X... dans ses rapports avec le maître de l'ouvrage et il sera intégralement relevé et garanti de ce chef par son sous-traitant la société TAMA seule à l'origine