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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722b0cd580146774002e1
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Y... une propriété immobilière pour le prix de 845 000 francs payable lors de la réalisation de la vente, et Mme de Z... et son époux ont signé un acte par lequel M.
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea08
11 octobre 1972
11 octobre 1972
(HERVE), CONTRE UN ARRET RENDU LE 23 AVRIL 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN, QUI LES A CONDAMNES A DES REPARATIONS CIVILES POUR, LE PREMIER DETOURNEMENT D'OBJET SAISI, ET LE SECOND, DETOURNEMENT D'OBJET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04509
13 septembre 2016
13 septembre 2016
S..., contre le jugement n° 22 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 2 février 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement ivre, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04510
13 septembre 2016
13 septembre 2016
R..., contre le jugement n° 20 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 2 février 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement ivre, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04511
13 septembre 2016
13 septembre 2016
S..., contre le jugement n° 21 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 2 février 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement ivre, l'a condamné
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c189c1cdc6046d47afa6ac
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [C], [A], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5ba
14 février 1996
14 février 1996
Hervé X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier
Source officielle1ère chambre civile A
60372a2de2a920053f0d7e02
28 mai 2015
28 mai 2015
représenté par la SCP HAMEL ET PARADO, avocat au barreau de LYON [A] [C] [H] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par la SELARL HERVE
Source officielleChambre 3-1
6364bae1e405357f749ea7b8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
HERMES INTERNATIONAL S.A.S.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d783decdc6046d47a1f0c5
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS AMZ SOURCING (SAS) Achats et ventes sur catalogue spécialisé de tous produits non alimentaires, notamment
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00596_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l'a assigné à résidence sur la commune des Herbiers pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e45573a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GB/LD ARRET N° 315 N° RG 22/00543 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPP3 S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 octobre 2022 et le 17 avril 2023, l'association Vents des Noues, l'association Vent des Lys,
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e579100e2901d10fa539fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par le Greffe ; Dit que les dépens seront frais privilégiés de vente.
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f586c
31 mars 1992
31 mars 1992
Y... a implanté une entreprise de carrosserie et de vente de pièces détachées d'occasion, à proximité de la maison d'habitation dont les époux X... sont propriétaires à Thiez (Haute-Savoie), ; que, le
Source officielle1ère Chambre A
603495bb4849778270c861c1
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan en date du 12/04/16 qui a dit que l'immeuble objet de la vente consentie par les consorts [P] à monsieur [N] par acte en date du 11/12/09 est
Source officielleciv3
évrier 1998, la poursuite de l'instance déjà engagéec/M. D
613723d9cd5801467740efe7
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Hervé A..., demeurant ...
Source officiellecomm
Sur la demande en paiement dirigéec/Jeumont Electric
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10387
20 septembre 2017
20 septembre 2017
"vente au départ", puisque conclue selon l'Incoterm 2000 FCA (franco-transporteur) mais aussi selon l'Incoterm A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310062
28 janvier 2021
28 janvier 2021
C... n'a plus la qualité de preneur et ne peut ainsi prétendre à l'exercice du droit de préemption du préneur ; qu'il convient par conséquent de rejeter sa demande en fixation du prix de vente.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3af
6 mars 2008
6 mars 2008
leur avait ainsi passé commande de 1000 grammes de cocaïne entre mars et décembre 2006 ; elle affirmait que le prévenu préparait à leur domicile les boulettes de cocaïne avant de les y stocker et de venir
Source officiellePage 61 sur 391