et de rembourser le prix de vente.

résiliation de la vente.

La promesse de vente a été signée le 14 décembre 2018 et l'acte de vente le 13 mai 2019. Le prix d'acquisition a été fixé à 13 000 euros et celui des travaux à 27 000 euros.

au moment de la vente, mais également être d’une certaine gravité.

de la vente.

commun, mais un manquement à son obligation de garantie ouvrant droit à l'action en garantie des vices cachés (v. par ex. civ. 1, 4 juillet 1995, no 93-18.430).

du prix de vente et d'indemnisation de ses préjudice de jouissance et moral, subsidiairement d'expertise.

de bois et forêts pour la vente du bois [Localité 4].

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de dommages intérêts de Mme X... au titre de la perte de valeur de son appartement entre sa mise en vente et sa vente

; en l'espèce, il ressort des propres écritures des époux D... qu'à la date de la vente, le bâtiment C n'était plus un abri non clos comme l'énonce l'acte authentique de vente mais qu'il avait été transformé

G... avait réellement fait une offre d'achat, la vente aurait nécessairement été formalisée quelsques temps après.

Il en a la jouissance (....)

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la promesse de vente signée le 2 septembre 2021 a été conclue pour une durée de dix-huit mois.

nouveau véhicule dans les deux mois qui ont suivi la vente du mois de mars 2019.

Un défaut étanchéité est relevé au côté droit. Les soufflets droit et gauche sont détruits également. Ces déficiences sont imputables à l'usure du véhicule.

X... et Mme Y... se sont mariés le 8 mai 1976 sans contrat préalable ; qu'une ordonnance de non-conciliation a attribué la jouissance du domicile conjugal à Mme Y... à charge pour elle de s'acquitter du

du 16 mars 2012, . prononcer la nullité de cette vente pour dol, - à titre subsidiaire : prononcer la résolution de cette vente pour vice caché, - en tout état de cause : . dire que les parties seront

Ainsi qu'il a été vu précédemment, la résolution de la vente est imputable à la SCI Les Australs qui ne s'est pas acquittée du prix de vente et le principe de la résolution ne faisait pas débat

Il estime qu'il n'est pas débiteur du solde du prix de vente, et il expose son préjudice de jouissance.

L'appelante n'a pas davantage prouvé que la corrosion perforante était apparue après la vente, et ce, malgré la déclaration de M.