civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur

du texte précité, soumis le litige au premier président de la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté ses demandes de réduction et de

, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4518 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Ophélie, dont

, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/8052 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Delattre Ternois

, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4589 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité

, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/8068 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société L'Ivry, dont

, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/8073 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Guerry, dont

, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4514 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Garage Serge

, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/8084 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Gerland, dont

X... et Y... et les trois sociétés intéressées sans que les premiers ne remettent en cause la qualité pour agir de l'une ou l'autre des trois sociétés, la cour d'appel qui a souverainement apprécié la

(Haut-Rhin), agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Société des entreprises Schroth et Compagnie, dont le siège est ...

Code de procédure civile ; 4 / qu'en ne s'expliquant pas, comme l'y invitait pourtant la société ABB industrie, sur les conclusions du rapport intermédiaire d'expertise observant que l'origine des

par la société Bouvet ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bouvet fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes contre la société Paritel et de sa condamnation au paiement à la société

A... et la CPAM de Nancy ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 février 1992), que M.

à la rupture du contrat : Sur le premier moyen pris en ses quatre premières branches : Attendu que la société Ydol fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de l'ensemble de ses demandes formées

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé des moyens Premier moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. La société fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la fin de non-recevoir tirée de la prescription opposée par M.

des obligations, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; * Condamner la société LA BOULANG' DE LANDY à payer à la Société EDF la somme de 71 516,54 € à titre provisionnel ; * Condamner

X... et la société Mega optic design en annulation du contrat de cession du crédit-bail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Mega optic design et M.