X... s'est rendu caution du remboursement du premier, Mme A... de celui du second ; qu'en 1988, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 341-2 du code de la consommation ; Attendu qu'aux termes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 juin

X... en dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre premières branches : Attendu que la société Outinord reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant

réunis, pris en leurs deux et trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 1997), que la Banque Worms a accordé à la société Administration générale de biens immobiliers (AGBI

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 13 mai 1977, Mme X... s'est portée caution de toutes sommes

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, EMILE Z... A ASSIGNE ANTOINE A...

à l'arrêt d'avoir décidé que la garantie donnée par elle constituait un cautionnement solidaire et de l'avoir condamnée au paiement, alors, selon le moyen : 1 / que conformément aux articles 2011 et

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Amiens, 23 novembre 1989), que la société Le Notre Automobiles (la société concessionnaire) avait

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits

Y..., l'arrêt attaqué, après avoir rappelé que la mention manuscrite "Bon pour caution solidaire dans les termes "ci-dessus" "figurant sur l'acte de cautionnement n'a pas été rédigée de la main de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

; que la SCI ayant été mise en liquidation judiciaire, le crédit-bailleur a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que

Le Roy, Z... et Lépée ont été condamnés "dans la limite de leur cautionnement" ; qu'il s'ensuit que les première et deuxième branches du second moyen sont devenues sans objet ; Attendu, ensuite, que

engagements que pour demander la nullité des cautionnements et non pour fonder une demande reconventionnelle en dommages-intérêts ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au

SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE ANONYME " DISTILLERIE DE L'ANIS PHENIX " DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE, CI-APRES " PHENIX-MARSEILLE

Z..., notaire rédacteur de l'acte et de la société Sofinarex, comptable de la société cessionnaire ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe

, pris en sa seconde branche ; Et sur le moyen relevé d'office, pris de la violation de l'article 138, alinéa 2.12o du Code de procédure pénale : Les moyens étant réunis ; Vu ledit article et

X... en exécution de son engagement de caution; qu'un premier jugement du 11 décembre 1989 a, dans son dispositif, sursis à statuer ; qu'un second jugement du 27 juillet 1992 a condamné M.

X... en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., M.