Codes de loi français

Article 1

duquel est effectuée la retenue pour pension, soit au titre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, soit au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, correspond à l'indice hors échelle, lettre E, 2e

Article 13

Echelons Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon Classe supérieure Classe normale créée à compter du 1er août 1993 5e échelon 8e 1/2 de l'ancienneté acquise plus 2 ans 4e échelon 8e 1/2 de l'ancienneté acquise 3e

Article 15

Ils se classent provisoirement entre eux : Dans chacune des 2e, 3e et 5e catégories, d'après leur rang de sortie de l'école dont ils proviennent ; Dans la 4e, d'après l'école dont ils proviennent, en attribuant à ces écoles l'ordre de préférence indiqué

Article 1

364 382 427 9e échelon 347 374 396 8e échelon 333 360 379 7e échelon 324 343 363 6e échelon. 314 333 347 5e échelon 305 320 334 4e échelon 298 307 321 3e

LEGIARTI000029188050

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe et de 2e classe du ministère de la défense Numéro

Article 9-3

Le nombre maximum d'administrateurs adjoints de 2e classe pouvant être promus au grade d'administrateur adjoint de 1re classe est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif d'administrateurs adjoints de 2e classe remplissant les conditions

Article 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit : Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef : 5 600 euros.

Article 6

prévues à l'article 2 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les éléments constitutifs de la rémunération comprennent limitativement : 1° Conseiller de gouvernement GROUPE D'INDEMNITÉ de résidence Hors classe 6 1re classe 8 2e

Article 2

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévus à l'article 2 du décret du 31 juillet 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, pour chacune des catégories et sous-catégories susmentionnées : CORPS ET GRADES d'enseignants de

Article 647-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71

Le défendeur doit répondre, dans un délai de quinze jours, s'il entend ou n'entend pas se servir de la pièce arguée de faux. Cette déclaration est signifiée au demandeur.

Article 1839

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 16

La fausse mention d'enregistrement ou de formalité fusionnée soit dans une minute, soit dans une expédition, est punie des peines prévues pour le faux par l'article 441-4 du code pénal.

Article 13

six mois 6e Ancienneté acquise majorée d'un an 5e A partir d'un an et six mois 6e Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois Avant un an et six mois 5e Ancienneté acquise majorée d'un an 4e 4e Ancienneté acquise 3e

Article 17

5 e -après 2 ans 5e échelon Ancienneté conservée moins 2 ans -avant 2 ans 4e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an 4 e -après 1 an 4e échelon Ancienneté conservée moins 1 an -avant 1 an 3e

Article 18

Ancienneté acquise 9e échelon 8e Ancienneté acquise 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 6e Ancienneté acquise 6e échelon 5e Ancienneté acquise 5e échelon 4e Ancienneté acquise 4e échelon 3e

Article U 90

. - Dans les locaux de type " d " : La quantité totale de liquides particulièrement inflammables ne doit pas dépasser 60 litres dans les établissements de 1re et 2e catégorie, 30 litres dans ceux de 3e catégorie et 10 litres dans ceux de 4e catégorie

Article CO 17

CATÉGORIE et destination de l'établissement DISTANCE entre l'établissement et le bâtiment voisin ou la limite de la parcelle voisine d ≤ 8 m 8 m < d ≤ 12 m Etablissements de 1re catégorie et établissements de 2e, 3e et 4e catégories comportant

LEGIARTI000029443110

INTITULÉ DE LA FORMATION TAUX PLEIN Filière des officiers de 1re classe : 1re année (cycle L) 1 100 Filière des officiers de 1re classe : 2e année (cycle L) 1 100 Filière des officiers de 1re classe : 3e année (cycle L) 1 100 Semestre du cycle

Article 1

Conseiller d'insertion et de probation de 2e classe de l'administration pénitentiaire. Educateur de 2e classe de la PJJ. Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe. Greffier du 2e grade. Secrétaire administratif de classe supérieure.

Article 1

500 € Autres fonctions exercées par un président 29 500 € GRADE ET ÉCHELONS Premier conseiller à partir du 11e échelon Premier conseiller du 7e au 10e échelon Premier conseiller du 4e au 6e échelon Premier conseiller du 1er au 3e

Article Annexe

14 ans 9e échelon Après 9 ans 8e échelon Après 4 ans 7e échelon Début 4e échelon Médecin a) Diplômés : Après 23 ans 11e échelon Après 19 ans 9e échelon Après 14 ans 8e échelon Après 9 ans 6e échelon Après 4 ans 4e échelon Début 3e