de Metz, 12 décembre 2001) a rejeté le recours de la société ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Montec fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1

[R], de l'oeuvre le « Soleil », dont il devait rechercher la bonne exploitation des droits cédés par M.

en commun des étangs (GAEC) exploite deux parcelles cadastrées, commune de [Localité 5], section C, numéros [Cadastre 1] et [Cadastre 2].

Hachette : Attendu que la société Hachette fait grief à l'arrêt d'avoir "dit qu'elle avait commis des pratiques discriminatoires dont elle doit réparation aux sociétés DNL", alors, selon le moyen : 1

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Gerstaecker France le géant des beaux-arts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

F x 85 = 1 133 628 F, 100 * de Stéphane A... à la somme de : 1 133 680 F x 15 = 200 052 F" ; 100 "alors que, d'une part, les juges du fond, statuant sur les intérêts civils, doivent se prononcer

1 du code de procédure pénale : M.

/ qu'est gérant de succursale toute personne dont la profession consiste essentiellement : à vendre des marchandises de toute nature qui leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une

d'un arrêté du préfet de l'Oise en date du 14 janvier 1983, qui a rejeté sa demande en vue d'être autorisé à exploiter 3 ha 57 en complément des 6 ha 27 pour lesquels il est déjà exploitant ; 2° annule

délibéré ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 711-1,

au sens de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, selon lequel les chemins et sentiers d'exploitation étaient ceux qui servaient exclusivement à la communication entre divers fonds,

DI GUARDIA ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.121-1,

Les performances de la société [V] portant sur les mois de mars à novembre 2025 et exclusivement sur l'activité de fabrique, apparaissent encourageantes avec un EBE de 115k euros.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que le 1er avril 2000 les époux X... ont donné à l'agence Parage Immobilier devenue Immo France 60 un mandat non exclusif

Faits et procédure 1.