soutien des matériels terrestres, en prenant en compte les faits techniques dont elle assure ou fait assurer le traitement ; c) Elaborer les directives de mise en œuvre de la politique d'emploi et de gestion des parcs spécifique à l'armée de terre. 2°

Article 7

—

Les listes communiquées sont disponibles sur le site internet de l'organisme technique central ; – pour les autocars affectés au transport en commun de personnes au sens de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun

Article Annexe IV

—

Le nom ou la dénomination sociale de l'exploitant et l'adresse complète de l'établissement concerné ; 2.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article 2 Définitions 2.1. Envoi.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Les opérations de chargement sont effectuées sous le contrôle des représentants de chaque partie au contrat ; 2.

Article Annexe

—

a) 12 % de H 2 2 a) Porter des gants appropriés b) Mélanges pour l'hygiène de la peau. b) 4 % de H 2 2 a) b) c) e) : "Contient du peroxyde d'hydrogène". Eviter le contact avec les yeux.

Article 240-2

—

Pour l'exercice de ses missions, et dans le cadre des instructions du Gouvernement, la DST est notamment chargée : - de centraliser et d'exploiter tous les renseignements se rapportant aux activités mentionnées ci-dessus et que doivent lui transmettre

Article ANNEXE

—

Pour être régulièrement utilisé, ce laissez-passer doit être accompagné d'une instruction délivrée par le représentant de l'employeur des porteurs et comportant obligatoirement : -la mention Transaid et le nom et l'adresse de l'entreprise mettant les

Article 111-4

—

Le titulaire d'une autorité hiérarchique est responsable des ordres et des instructions qu'il donne. Il s'assure de leur diffusion auprès de ses subordonnés en vue de leur bonne application. Il en contrôle la mise en oeuvre.

Article 43 bis

—

Lorsque l'agent placé en appel spécial reçoit instruction de reprendre ses fonctions dans son pays d'affectation, les frais de voyage à destination de ce pays sont pris en charge par l'administration.

Article A821-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 61

Code de commerce

-la nature et l'étendue des travaux de l'expert sont conformes aux instructions qui lui ont été données ; Le commissaire aux comptes vérifie par ailleurs que les conclusions de l'expert sont correctement reflétées dans les comptes ou qu'elles corroborent

Article L212-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35

Code de justice militaire (nouveau)

Si l'individu est déjà détenu pour une autre cause, la notification lui est faite conformément aux dispositions du quatrième alinéa, ou, sur instructions du ministère public, par le chef de l'établissement pénitentiaire qui en délivre également une copie

Article R8122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 10

Code du travail

départementaux de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et, en Ile-de-France, les directeurs d'unités départementales exercent, au nom du directeur régional et sous son autorité, et dans le cadre des directives et instructions

Article L252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 41

Code de l'action sociale et des familles

Dans tous ces cas, l'organisme transmet le dossier de demande pour instruction à l'organisme d'assurance maladie.

Article 390-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 28

Code de procédure pénale

Vaut citation à personne la convocation en justice notifiée au prévenu, sur instructions du procureur de la République et dans les délais prévus par l'article 552, soit par un greffier, un officier ou agent de police judiciaire, un assistant d'enquête

Article 221-II-1/19-1

—

La présente règle s'applique aux navires à passagers construits avant le 1er janvier 2020, le 1er janvier 2020 ou après cette date. 2. Un exercice de maîtrise des avaries doit avoir lieu au moins tous les trois mois.

Article 1

—

Rayonnements intentionnels : 11. 2. 1.

Article 221-V/27

—

Instruments nautiques 2 rapporteurs ou instruments équivalents 2 compas à pointes sèches 2 montres d'habitacle, ou 1 centrale horaire avec réseau de distribution d'heure Une fixée sur la passerelle et une dans la machine 1 baromètre

Article 45

—

morts et un échantillonnage des sangliers sauvages mis à mort par arme de tir dans la zone d'observation font l'objet de prélèvements, accompagnés d'une fiche de commémoratifs, destinés au dépistage de la peste porcine classique, conformément aux instructions

Article 2

—

t Hélicoptères Autres 5,7 t ≤ MMD ≤ 10 t 2 1 24 10 t < MMD ≤ 25 t 2 1 37 25 t < MMD ≤ 65 t 2 1 63 65 t < MMD ≤ 110 t 2 1 93 110 t < MMD ≤ 180 t 2 1 124 180 t < MMD 2 1 205

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