Par application des dispositions citées au point 2, compte tenu de la configuration des lieux et quand bien même l’administration n’a pas procédé à sa délimitation, l’emprise de la servitude de marchepied

L..., 2°/ Mme B...

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

  » 2.

suspendue, notamment lorsque la stabilité des sols est compromise ou pour tout autre motif d'ordre public ; 2.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que M. et Mme X... avaient effectué des travaux modifiant l'assiette de la servitude

de servitudes de passage bénéficiant aux propriétés appartenant respectivement à M.

Attendu que, par un arrêté n° 907/D-2 du 24 mars 1962, le préfet des Basses-Pyrénées a approuvé ce lotissement, sous la réserve expresse formulée par son article 2 que " le lot n° 9, constitué par le surplus

X... depuis la route nationale jusqu'à la partie de cette propriété située derrière l'immeuble, servitude instituée par l'acte de partage sus-analysé ; que le titre constitutif de la servitude étant identifié

[M] et à Mme [E] une partie de ce terrain, soit un terrain nu formant le lot n° 11 du morcellement [I] provenant du lot n° 2 dudit morcellement, l'acte prévoyant une servitude de passage au profit du lot

En l'espèce, est inscrite au Livre Foncier de [Localité 26] une servitude de passage à la charge de la parcelle cadastrée [Cadastre 25] N°[Cadastre 2] à [Localité 24] au profit de la parcelle cadastrée

; que la servitude continue d'exister en cas de vente de l'un des héritages malgré le silence de ladite servitude dans le contrat ; qu'en l'espèce, il résulte du titre de propriété des époux X... que

aliéné, en a déduit, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à la division opérée par la donation partage de 1891, que la parcelle appartenant aux époux Y... bénéficiait d'une servitude

litigieuse, pas plus que les actes translatifs de propriété conclus postérieurement au remembrement (arrêt attaqué, p. 3 § 2 et 3), ce dont il s'évinçait nécessairement que la servitude de passage s'était

de la servitude correspondait à l’indemnité de servitude.

X... à payer aux consorts Z...la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

La cour observe qu'en outre Mme [M] ne saurait utilement opposer cette omission à M. et Mme [Y], alors qu'elle avait nécessairement connaissance de la servitude grevant la parcelle [Cadastre 2] qui était

le terrain et son environnement (violation des articles 1134, 1147 et suivants, 1792 du Code civil, 2-2-1 du contrat type de l'Union nationale des syndicats français d'architectes, 6, du Code des devoirs

Il résulte de l'article 702 du code civil que celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui

, dire quelles seront les conséquences d'une remise en état de la servitude de passage par la destruction de l'enrochement réalisé sur l'assiette de la servitude, tant en ce qui concerne la propriété