ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Philippe RAFFAELLI Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Alain DE ANGELIS Me Françoise BOULAN

FIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alain-David POTHET Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce

FGAO', dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de [Localité 9] où est géré le dossier, [Adresse 2] représenté par Me Alain

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 24 mars 2022, le GAEC du Montaigu, représenté par la SELAS ACG, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

aucun ajout d'une substance à but nutritionnel n'est admis en alimentation non diététique, des assouplissements ont été introduits quand les compléments alimentaires renfermaient des vitamines ou des sels

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame

2] – ESPAGNE, Société MS FOOT MANAGEMENT LTD, dont le siège social est situé [Adresse 7] - JERSEY, prise en la personne de son représentant légal, représentés tous deux par Me Olivier D’ABO de la SELAS

Rinuy, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me I... , avocat de Mme Y..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Elior entreprises

PORTAILLER avocat plaidant du cabinet André PORTAILLER avocat au barreau de PARIS toque : C111 INTIMÉES SA GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 398 97 2 9 01 Représentée par Me Alain

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL LEXAVOUE [Localité 8] - [Localité 7] SELAS

I] [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ayant pour avocat Me Alain

au barreau de MULHOUSE INTIMÉES : Madame Carole X... ... 57320 CHEMERY LES DEUX Comparante assistée de Me COLIN-POITIERS, avocat au barreau de METZ PÔLE EMPLOI DE MOSELLE Rue du Pont à Seille

opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain

383, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me MANSON substituant Me Julien PLOUTON de la SELAS

EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS, réprésentée par Me Jérôme LE

EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS, Représentée par Me Jérôme LE

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Somelec, société par actions simplifiée,

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats, et Madame Rozenn