A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Carmier, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant M. D....

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Proton de la Chapelle, pour M. A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, judges, and

Jens Soering, né le 1er août 1966, est allemand.

La seule affirmation non étayée d’éléments probants que les administrateurs objets du litige sont assujettis à la sécurité sociale allemande est inopérante.

PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques Laylavoix, président de chambre Madame Isabelle

M., est un ressortissant allemand né en 1957 et actuellement détenu à Schwalmstadt.

APPELANTE SAS YINGLI GREEN ENERGY FRANCE en cours de liquidation amiable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 514 783 596, représentée par la Sarl de droit allemand

ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS SA BABCOCK WANSON dont le siège social est 7, Bd Alfred Parent-B.

Invoquant l’article 13 de la Convention, le requérant dénonce l’absence, en droit allemand, d’un recours effectif, pour se plaindre de la durée de la procédure. 3.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN