CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 229 résultats pour « Amelout »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316098_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 30 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316333_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319875_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Il ressort des pièces que la requérante est actuellement en rétention au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 2, dans le département de Seine-et-Marne, et qu'à la date de sa requête, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308567_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 23 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309626_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a indiqué résider au 15 rue Carnot à Stains (Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310343_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a indiqué résider à Caen (Calvados), chez M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310364_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a indiqué résider à Caen (Calvados), chez M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516618_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 18 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 3 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516851_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 23 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 22 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517319_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... pop, initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 3 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518738_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 3 bis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518821_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., alors placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520718_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601462_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601509_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., alors en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509280_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 5 juillet 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 6 allée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510375_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., alors retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, le 18 juillet 2025, et que cette notification comportait la mentiondes voies et délais de recours.La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511115_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 1er août 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 9 square

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511735_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 20 août 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 5 rue Béatrix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512047_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 avril 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 9 rue

Source officielle

Page 62 sur 262

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.