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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316098_20231205
5 décembre 2023
B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 30 novembre 2023.
ORTA_2316333_20231208
8 décembre 2023
B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 4 décembre 2023.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319875_20230828
28 août 2023
Il ressort des pièces que la requérante est actuellement en rétention au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 2, dans le département de Seine-et-Marne, et qu'à la date de sa requête, elle
ORTA_2308567_20230626
26 juin 2023
A, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 23 juin 2023.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309626_20230926
26 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a indiqué résider au 15 rue Carnot à Stains (Seine-Saint-Denis
ORTA_2310343_20231207
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a indiqué résider à Caen (Calvados), chez M.
ORTA_2310364_20231207
ORTA_2516618_20260112
12 janvier 2026
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 18 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 3 rue
ORTA_2516851_20251126
26 novembre 2025
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 23 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 22 rue
ORTA_2517319_20260108
8 janvier 2026
B... pop, initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 3 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au
ORTA_2518738_20260116
16 janvier 2026
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 3 bis
ORTA_2518821_20260423
23 avril 2026
A..., alors placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520718_20260116
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de police
ORTA_2601462_20260415
15 avril 2026
B..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à
ORTA_2601509_20260416
16 avril 2026
B..., alors en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé
ORTA_2509280_20251125
25 novembre 2025
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 5 juillet 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 6 allée
ORTA_2510375_20250929
29 septembre 2025
B..., alors retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, le 18 juillet 2025, et que cette notification comportait la mentiondes voies et délais de recours.La requête de M.
ORTA_2511115_20251204
4 décembre 2025
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 1er août 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 9 square
ORTA_2511735_20251125
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 20 août 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 5 rue Béatrix
ORTA_2512047_20251112
12 novembre 2025
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 avril 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 9 rue
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