. ; qu'au sein de la société Vigie Service, l'inspecteur de l'URSSAF a pris connaissance dans les documents de planning des salariés, le 30 janvier 1997, d'une note relative à un certain "Luc" et faisant

(USA), 4 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord, dont le siège est ..., 5 / de la société Finagro Holding (anciennement dénommée Claeys Luck international), dont le siège

André, - X... Roger, - X...

André C..., 4 / de Mme Denise Y..., épouse C..., 5 / de M.

.-59310 SAMEON représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Sophie ANDRIES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 29 Mars 2011, tenue par

André et Pierre Courrier, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, Section paritaire), au profit : 1 / de M.

André Y..., demeurant ... la Lemance, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 27 septembre 2000), qu'après qu'il eut été jugé, selon arrêt définitif du 15 janvier 1997, que la société André

Jean Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 31 mai 1995 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non-respect de l'arrêt absolu imposé

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 1.500 euros à verser à Me André-Lucas, conseil de M.

la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée ne peut résulter de ce que la partie qui l'invoque a négligé d'accomplir une diligence en temps utile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'André

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi provoqué : Vu l'article 9 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en février 1969, André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Middle east agricultural and trading Co Ltd, dont le siège est

84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Andros

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que, suite à la plainte déposée contre André

de la procédure ; qu'en effet, compte tenu de ses incessantes variations dans ses déclarations comme dans celles de Bernard Y..., il est permis de douter de ses affirmations selon lesquelles la mort d'André

Crédit lyonnais (la banque) a assigné la société Telstar diffusion (société Telstar) en paiement de la somme de 114 999,91 francs représentant le montant d'une créance professionnelle que la société Ando

411-1 du Code rural et L 441-1 du Code de l'organisation judiciaire ; 2 / qu'en exigeant du preneur qu'il apporte la preuve de l'existence d'une véritable exploitation développée dans un esprit de lucre

Georges Y..., demeurant 1615, avenue Ile de France, 97440 Saint-André (La Réunion), 2 / Mme Clotilde Z..., épouse Y..., demeurant 1615, avenue Ile de France, 97440 Saint-André (La Réunion), 3 / Mme

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre C), au profit de M.