Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], et l'avis de M. de

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

compter du 1er juillet 2019 ; - cette augmentation n'est pas justifiée, dès lors qu'il n'existe aucun transport en commun entre l'arrêt de bus de Vouvray Centre et la zone d'activité de l'Etang de Vignon

E est construite comme celle d'un artisan vigneron. 8.

N° RG 21/08681 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTVP [L] [J] C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

épouse [N] C/ CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - 'CNP' [M] [I] [W] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Vigneau, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.

SASU CREDIT LIFT Etablissement de crédit, immatriculé au RCS de EVRY, pris en la personne de son représentant légal en exercice rue du bois sauvage 91038 EVRY CEDEX Représentée par Me Isabelle VIGNON

LA RÉSERVE D'ANTHÉOR, dont le siège est [Adresse 5] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Anabelle REDON, avocat au barreau

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

Armand-Prevost, Métivet, Mmes Garnier, Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, MM. Rémery, Huglo, Mme Mouillard, M.

B, exploitant vigneron à Saint-Roman-de-Malegarde (Vaucluse), des aides à l'installation des jeunes agriculteurs, constituées d'une dotation jeune agriculteur d'un montant total de 12 650 euros et de la

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Vigneras

Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mlle Geerssen, conseiller référendaire, M.

L'Institut Coopératif du Vin (ICV) est une union de coopératives agricoles ayant pour objet une démarche de services auprès de ses adhérents et associés vignerons.

Ponsot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseiller, et M.