de décision : B N° RG 25/03792 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUPZ Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2025, à 13h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Anne

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Guy E..., né le 9 mai 1920, a institué légataire universel Mme Anne-Sophie MOREL DES X... épouse Y..., sans laisser aucun ascendant ni descendant, ni aucun autre héritier ayant droit à une réserve légale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., née Mael, demeurant ... aux Essarts-le-Roi (Yvelines), en

BELAVAL, présidente, et Madame Anne BEAUVOIS, conseiller, chargés du rapport.

Par une décision du 6 mai 2024, le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ce bénéfice. M.

Le 19 mai 1999, Monsieur Daniel X... a interjeté appel.

) du 31 mai 2017.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

ET E., avoués assisté de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/002738 du 19/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANT d'un

pour le premier, à personne pour le second et de nouveau en mairie pour le troisième, par lesquels elle a notifié à Monsieur X... ses conclusions déposées devant la cour les 21 mars 1996 et 17 novembre

de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE S.A.

DUMEAU Me Martine DUPUIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

1981 et le 21 mai 1981, volume 5240 n° 16) reçu par Me [P], notaire sus désigné, le 11 mai 1981, dont une copie authentique a été publiée audit bureau le 21 mai 1981, volume 5321 n° 10 ; - aux termes

Procédure devant la cour : Productions présentées avant le renvoi : Par une requête enregistrée le 12 juin 2018, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 mars 2019, M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Drôme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

Sur la demande d’exécution de l’arrêt du 12 mai 2022 : 3.