CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 282 résultats pour « Article 40 bis Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300991

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

une action en bornage, à l'exclusion d'une action en revendication, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge d'instance saisi

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03193_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / a.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302574_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

En ce qui concerne le bien-fondé de l’imposition : Aux termes du 4 bis de l’article 38 du code général des impôts : « Pour l'application des dispositions du 2, pour le calcul de la différence entre

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2201783_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes du I de l'article 238 bis K du même code : " Lorsque des droits dans une société ou un groupement mentionnés aux articles 8 () sont inscrits à l'actif d'une personne morale passible de l'impôt

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300131_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

D’autre part, aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300132_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

D’autre part, aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300133_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

D’autre part, aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01052_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02539_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée ont été assortis de la majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue au a. de l'article 1729 du même code.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c988cb8dca058e3e78e3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article D8222-5 du code du travail, la personne qui contracte, lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article D. 8222-4, est considérée comme ayant procédé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01463_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Aux termes de l'article 266 de ce code : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2003992_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100382_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

g du 2 de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1219JUD001096484

Admin. suprême

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Elles auraient consisté: à interjeter un appel "apparemment tardif"; à demander un contrôle de la compatibilité des articles 170 et 177 bis du code de procédure pénale avec les articles 10 et 24 de la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200569_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article 1655 ter de ce code : " Sous réserve des dispositions de l'article 60, du 2° du I de l'article 827 et du 2° du I de l'article 828, les sociétés qui ont, en fait, pour unique objet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204309_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204311_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01368_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA04010_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

de l'article 35 du code général des impôts.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a0795cdc6046d47809643

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale étant dérogatoire n'opère pas de renvoi aux dispositions de l'article L. 131-6 du même code.

Source officielle

Page 62 sur 165

← PrécédentSuivant →