L'article 17 prévoit : '1.

[U]. Elle s’oppose à la demande de contre-expertise qu’elle estime infondée.

X... et les deux cent trente-deux autres demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L'article 1315 du code civil dispose qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En tout état de cause, elle réclarne le paiement de la somme de 2.000 9 en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. 4 M.

; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 3122-4 du code du travail alors en vigueur, ensemble l'article 455 du code de procédure civile.

arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° T 14-26.913 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° U 14-26.914 invoque,

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016- 131 du 1.0 février 2015 outre les articles 1641 et 1645 du code civil, ensemble les articles 80 et suivants du code de procédure

Blakläder Workwear de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.R.L.

L. 3121-39, L. 3121-43 et L. 3121-44 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article L. 3171-4 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3121-45

du 21 mai 2013, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 4.

[D] de ses demandes, le condamner à lui payer la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux dépens.

D’autre part, aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « 1.

de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande ; Vu les dernières conclusions transmises par RPVA le 3 mai 2024, aux termes desquelles, Mme [H] [G], appelante, demande

R 1412-1 du code du travail et l'article 42 du code de procédure civile, ensemble l'article L 1221-1 du code du travail 3°) ALORS subsidiairement QUE l'article 14 du code civil instaure au profit du

Vu les articles 131-21 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 32.

X... tendant à appliquer un taux d'intérêt de 1% sur le fondement de l'article 815-12 du code civil ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE M.