; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [V] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

; - d'ordonner que le rapport qui sera établi par l'expert soit notifié au Docteur [P] [F] de façon confidentielle conformément à l'article R. 142-16-4 du code de la sécurité sociale.

à leur payer 20 000 euros en réparation de leur préjudice moral ; ' condamner Mme [V] à leur payer 7 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

du Sud Est, aux entiers dépens de la présente instance, RAPPELLE qu'en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 Mme [V] [M] et M.

la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTER le CREDIT AGRICOLE DE [Localité 5] ET D’ILE DE FRANCE de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de

Sur le caractère infondé de la demande de rétractation présentée par GP CONCEPTS : COM UNIC souligne que la charge de la preuve d'un grief incombe au demandeur à la rétractation.

222-23, 226-10, 226-31, 434-26 et 434-44 du code pénal du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

droit et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la victime à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] à la restitution des sommes versées par eux et à la réparation des préjudices subis sur le fondement de l'article 1240 du code civil : .

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2023, en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.

Monsieur [V] [G], assigné selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

1154 du code civil, devant l'article 1343-2 .

[U] [T] de leur demande en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [V] [S] et M. [U] [T] au paiement des dépens.

Sur le fond, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

], [Cadastre 17] et [Cadastre 18]'; Rejeter l'ensemble des demandes de Mme [V] [A]'; Condamner Mme [V] [A] à leur payer une somme de 7'500 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code

Enfin, la SARL ANDRE ESNAULT sera condamnée à payer à Mr [V] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’association L’ENTREE DES ARTISTES comme infondées, - Juger que la responsabilité de l’association L’ENTREE DES ARTISTES est engagée concernant le dôme, les lodges, le logement de fonction et le

3 mois d'indemnités. 5-Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dépens de première instance et d'appel seront laissés à la charge de la mutuelle.