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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163de19e9a173d6d859cbf7
4 mai 2010
l'animosité des enfants du premier lit ; qu'il a ajouté qu'il était le notaire de tous les héritiers et Maître [I] l'avocat de la veuve, et qu'il n'a pas participé à la transaction intervenue avec ses beaux-enfants
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10632
30 juin 2021
[H] me voyant m'a dit devant mes collègues : « elle fait grève alors qu'elle a de beaux sacs à main !
6e Chambre B
603752319724b1301be5be1d
14 avril 2015
Elle ignorait que son projet de départ à la Réunion allait se précipiter. Elle a prévenu Monsieur [F] à son arrivée à la Réunion.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD004735820
30 août 2022
lui faire quelque chose de «   beau   ».
Chambre 1-3
631ad87e39cffb4f1367427e
8 septembre 2022
demeurant [Adresse 14] défaillante SAS BOUYGUES IMMOBILIER, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE, plaidant par Me Alain
Pôle 5 - Chambre 8
65b0be5f8d0ccf000877e677
23 janvier 2024
mai 2023, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 808 344 071, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Béatrice
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410
14 mars 2018
Alain VVVVV..., domicilié [...] , 165°/ à M. Cherif WWWWW..., domicilié [...] , 166°/ à M.
Pôle 4 - Chambre 1
60332775534c8698ecd36806
15 septembre 2017
sur l'audience par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 Madame [W] [K] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alain
Pôle 4 - Chambre 5
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
Instance de PARIS - RG n° 04/10326 APPELANTE : - SA SEMIDEP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 19] et ses bureaux [Adresse 5] représentée par la SCP ALAIN
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d12
Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Natacha MARCHAL, avocat au barreau de LILLE, substitué sur l'audience par
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb999c3dc9a7785901baf6
19 février 2019
façon; les matières premières étaient achetées par la société, transitaient au magasin 'matières premières' situé au siège social, aux Herbiers, pour ensuite être réexpédiées chez le fournisseur, qui allait
CHAMBRE SOCIALE C
6162af159547460d26ddb677
25 janvier 2013
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JANVIER 2013 APPELANT : [R] [M] né le [Date naissance 1] 1972 [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA
ECLI:CE:ECHR:1991:1127JUD001256586
27 novembre 1991
Elle étudia ensuite, et repoussa, l’argument selon lequel il n’en allait pas de même de l’article 7 en ce que la protection du secteur était déjà garantie d’une autre manière.
ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD003087816
14 janvier 2020
Accompagné de son beau-frère, J.G. retourna à la maison de Aiana de Cima. 13 .
ECLI:CE:ECHR:2014:0211JUD001497409
11 février 2014
Elle s’était dirigée vers son fils qu’elle avait entendu crier «   Alin, tu m’a tiré dessus dans ma propre cour   !   ».
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00635
21 avril 2017
[N] à l'occasion du décès de son beau-père et dans laquelle elle évoquait la mort de sa propre mère ; qu'en se contentant d'affirmer qu'il ne pouvait être fait grief à la société Ethix
CTX PROTECTION SOCIALE
6945e2a275782d5f06d60209
8 juillet 2025
On avait beau faire remonter les informations à la direction, rien ne changeait.
Chambre 3-4
626b8048d1fb03057d9a4dfe
28 avril 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/135 Rôle N° RG 19/05035 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAST SAS ISRA-DIS C/ SAS LOCAM
1re chambre 1re section
5fda83cb79dc480f5b55ba13
25 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier
5fdb48517a85a12639132635
26 mars 2019
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2018, Madame Nathalie LAUER, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain
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