COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me COSNARD

[B] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Thibault STEPHAN Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

(Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitué par Me Z...

Elle observe que l'attestation n'est qu'une copie de mauvaise qualité. Elle ajoute que l'agent d'assurance M.

As far as the applicant had argued that the Bed, Bath and Bread Scheme was insufficient, he had failed to substantiate that argument with any prima facie evidence. 16.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART

Profession : Infirmière, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Myriam BAKLEH-DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président - Madame Marie BART

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2023 et 29 novembre 2024, le préfet de la région Normandie, représenté par la Selarl Emmanuelle Bourdon - Céline Bart, conclut au rejet de la requête

l'audience par Mme [F] [F], INTIMÉE : SA GARDEL RCS POINTE-A-PITRE 323 533 042 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catherine GLAZIOU, (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART

De même, je ne suis en copie d'aucun courriel (manque de transparence).

Comparante en personne Assistée de Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES LA SARL LEASE, prise en la personne de son représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Barthes

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Barthes

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART

ZAC de Moudong Sud BP 2336 97196 JARRY CEDEX Représentée par Maître Sébastien I... , avocat au barreau de MARTINIQUE substitué par Maître Guylène X..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/41 Jugement du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis