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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722e6cd58014677402e96
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f85f
6 novembre 1997
6 novembre 1997
neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de B... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officiellecr
613725fdcd58014677422184
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officielleChambre 1-3
67f0bfeb7404cfa73fa4bc57
4 avril 2025
4 avril 2025
CALOON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Patricia CHEVAL Me Nicolas MERGER Me Laurent GAY Me Sébastien GUENOT Me Daniel RIGHI Me Isabelle FICI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e010ea465c0ffcf788
14 octobre 2024
14 octobre 2024
) suivant déclaration d'appel du 24 septembre 2021 APPELANT : [W] [K] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Nicolas
Source officiellecr
61372614cd58014677422cdf
29 juin 2005
29 juin 2005
Trade International, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 395 200 868 depuis le 24 mai 1994 (pièce 1-1) ; que la SARL Euro Trade International, dont la gérante est Nicole
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce3
29 juin 2005
29 juin 2005
Nicole, - LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE DKNS ENTREPRISES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033cfc04bc3cc81e0af3ccc
28 mars 2017
28 mars 2017
(51) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Manuel DUCASSE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Frédéric MADY de la SCP MADY - GILLET - BRIAND
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616318b9e0639f4f1a04a4bf
25 novembre 2011
25 novembre 2011
APPELANTE : [O] [U] veuve [A], en qualité d'ayant droit de Monsieur Jacques [A], décédé le [Date décès 1] 2003 [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Elise BRAND
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0910DEC007657401
10 septembre 2002
10 septembre 2002
display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 76574/01 by Brian
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0306DEC003464004
6 mars 2007
6 mars 2007
Casadevall , President , Sir Nicolas Bratza , Mr G. Bonello , Mr K. Traja , Mr S. Pavlovschi , Mr J.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0306DEC003462204
6 mars 2007
6 mars 2007
Casadevall , President , Sir Nicolas Bratza , Mr G. Bonello , Mr K. Traja , Mr S. Pavlovschi , Mr J.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00640
22 septembre 2021
22 septembre 2021
rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau,Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Sirac architecte de vos emplois, et Sirac Dijon, de la SARL Cabinet Briard
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Saint-Christophe Nature et autres, à la SARL cabinet Briard
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461279.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Cluster 17 et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commission des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307
3 décembre 2015
3 décembre 2015
xa0; Aldo Valentino CHIZZONITI 15/01/1953 Aprilia Tomasso DE FELICE 19/11/1955 Civitavecchia Emilio DE FILIPPIS 15/01/1947 Lenola Fausto DI CICCO 24/10/1951 Fondi Benedetto DI CICCO 19/02/1954 Fondi Nicola
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0627JUD007556901
27 juin 2006
27 juin 2006
Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza , président , MM. J.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007954034
21 avril 1997
21 avril 1997
Michel E..., demeurant 8, résidence du Chemin Pavé à l'Etang-la-Ville (78620), Mme Nicole B..., ... à l'Etang-la-Ville (78620) et M.
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
29 juin 2005
Nicole, - LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU, en date du 26 avril 2004, qui a autorisé
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la CPAM 24 dont le siège social est sis [Adresse 30], [Localité 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 22] - [Localité 31] représentée par Maître Nicolas
Source officiellePage 62 sur 72