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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69e8585fcdc6046d4718c3c9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

: JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [K] [N] [S] Représentée par Me Louis-Georges BARRET

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2ccc6f491b6d2638ec42

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [B] [E] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2ccd6f491b6d2638ec4e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [V] épouse [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd26f491b6d2638ed9a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [V] épouse [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean BARET

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2cd56f491b6d2638edeb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [P] [X] épouse [L] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean BARET

Source officielle
TJ

Chambre 01 REDRESS JUDIC

66fda8cd38de0398b51e9d46

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1956 à [Localité 5] Rep/assistant : Me Pierre-françois GIUDICELLI, avocat au barreau D’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LEFRANCQ, Vice-Président, Céline GRUSON, Vice-Présidente, Karim BADENE

Source officielle
CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8e1

Cassation

11 décembre 1970

11 décembre 1970

COMPRISE DANS LE TRACE DES TRAVAUX A EFFECTUER ET A CAUSE DIVERS DEGATS A LADITE PARCELLE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LES EPOUX BARDET-JEANNINGROS DE LA DEMANDE EN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03137

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

Bayet, Laborde, Soulard, Mme de la Lance conseillers de la chambre, Mme Labrousse conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02978

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Bayet, Mme Canivet-Beuzit, M. Bloch conseillers de la chambre, Mmes Slove et Labrousse, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01353

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

Bayet, Bloch, Monfort conseillers de la chambre, Mme Slove conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1be

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c477

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4fc

Cassation

8 mars 1993

8 mars 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5ff

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Bayet, Mme Verdun conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c606

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc06

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

Bayet conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccb1

Cassation

16 mars 1992

16 mars 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd9e

Cassation

13 juin 1988

13 juin 1988

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cf8f

Cassation

4 novembre 1991

4 novembre 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d01b

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle

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