Subsidiairement, l'AGS souligne le caractère excessif de la demande indemnitaire, estimant que le plancher du barème applicable doit s'appliquer.

opérations de liquidation et de partage et pour y parvenir, et à défaut d'accord des parties à une vente amiable des biens dans les six mois suivant la signification de la décision, la licitation à la barre

Le requérant soutient que, conformément au guide-barème applicable, une déficience esthétique importante, entravant considérablement toute la vie sociale, relève d’un taux supérieur à 50% ; qu’il a un

[G] de sa demande principale d'écarter le barème prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail, - condamné l'UDAF à payer à M.

pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'une attestation certifiant que la "scannerisation" des codes barre

prétentions de Monsieur [I] [Q] à l'assignation de la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice associés à TOULON (83000), qu'elle a fait délivrer le 03/07/2025 à AGPM GESTION, reprise oralement à la barre

[K] [W] à l'assignation de la SELARL HUISSIERS MED OFFICE ALAVOINE, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 13/02/2026 à Monsieur [K] [W], reprise oralement à la barre

l'assignation en référé de la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 15/12/2025 à La SAS FORTIL GROUP et à La SAS FOR TEAM 25, reprise oralement à la barre

La SARL PRIOBADA a comparu à l'audience en Chambre du Conseil, prend la parole à la barre et indique que : * Le bail commercial mentionne que le locataire doit installer le compteur électrique ; * Le

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le véhicule conduit par Yann Y..., à bord duquel se trouvait Philippe X..., a accéléré et s'est déporté sur la gauche de la chaussée pour forcer le passage barré

Ce jour, à la barre du Tribunal, l’avocat du créancier poursuivant déclare que la vente amiable est intervenue conformément aux conditions fixées dans le jugement du 31 décembre 2025 modifié sur erreur

à Deuil-la-Barre, sa compagne, Mme X..., et les trois enfants issus de leur union, D..., Z... et E...

Monsieur [W] reconnait qu’il n’a pas de justificatif de sa demande de paiement de 5 000 € mais réitère ses prétentions à la barre. Le jugement est mis en délibéré au 19 mai 2026.

Mme X... et le SLC de leur demande, le Tribunal retient que le matériel de vote par correspondance était constitué d'une carte sur laquelle étaient apposées deux étiquettes collées, munies de "codes-barres

. # Emilia Barge, weduwe van V. Leone tegen Hoge Autoriteit van de EGKS. # Zaak 14-64.

C'est ainsi que par assignation du 12 février 2025 et par conclusions écrites n° 1 déposées à la barre, la BANQUE CIC SUD OUEST SA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 2288 et suivants

département des Deux-Sèvres à lui verser une indemnité de 40 089 811 F relative au montant du préjudice subi et au coût supplémentaire des prestations qu'elle a fournies dans le cadre de la construction d'un barrage

DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représentée par Mme [G] [H], Inspectrice Juridique, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Juliette BARRE